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Licences d'importation : Voitures, ciment et rond à béton dans la première liste

par Yazid Alilat

Après la fin du système FIFO (premier arrivé, premier servi) qui a prévalu pour les importations, le nouveau système mis en place par le gouvernement entrera en vigueur dans 48 heures, a annoncé, hier lundi, Saïd Djellab, directeur du suivi des accords commerciaux régionaux au ministère du Commerce. «L'introduction de licences d'importation va prendre effet d'ici à deux jours, ciblant, dans un premier stade, trois produits lourds», a-t-il indiqué à la radio nationale. «Il y a un consensus sur trois produits que sont le ciment, les véhicules et le rond a béton», a-t-il détaillé. Le comité interministériel a choisi ces trois produits en priorité en raison de leur impact financier sur la balance des paiements, a-t-il indiqué, avant de préciser que ce comité est composé des ministères de l'Industrie et des Mines, du Commerce et des directions des Douanes et des Impôts. «Le consensus sur ces produits s'est dégagé dimanche pour commencer le dispositif des licences lors d'un Conseil interministériel présidé par le Premier ministre», a-t-il précisé. Pour autant, le travail du comité se poursuit par l'examen de la liste des produits agricoles, a ajouté M. Djellab, et «la liste reste ouverte» pour une série d'autres produits dont ceux agricoles, comme les aliments de bétail (maïs et tourteaux de soja), des viandes, des taurillons ainsi que les produits cosmétiques, le bois et les engins. Cependant, il a précisé que ce travail n'est pas encore terminé. Le comité devait se réunir hier «pour commencer l'opération, qui débutera demain ou après demain.» Dans les faits, le nouveau dispositif indique que l'opérateur doit soumettre un dossier à une commission dans la wilaya de résidence, ensuite ce dossier montera au niveau du secrétariat du ministère pour examen.

Un avis de presse sera diffusé pour annoncer les produits et les modalités de ce dispositif.

«La répartition des quotas se fera sur la base de l'historique des trois dernières années», a-t-il expliqué, avant de relever qu'il n'y aura pas de discrimination dans la répartition des quotas, et que si l'opérateur se sent lésé, il a le droit au recours.» Le choix sur les trois produits (véhicules, ciment et rond à béton) s'est fait sur la base de leur poids sur la balance des paiements», relève par ailleurs M. Djellab. «Le paramètre des produits qui pèsent lourd dans la balance des paiements a été pris en charge dans cette liste», ajoute-t-il. Il a rappelé que la facture des importations de véhicules de tourisme s'est établie à 3,9 milliards de dollars en 2015 contre 4,8 Mds de dollars en 2014.

FIN DES MONOPOLES SUR LES PRODUITS IMPORTES

Pour les matériaux de construction et notamment le rond à béton, la facture a été de 1,2 Md de dollars en 2015 contre 1,8 Md de dollars en 2014. Dès lors, le déficit de la balance des paiements s'est établi en 2014 à 5,4 milliards de dollars et de 1,2 Md de dollars en 2015. Les exportations ont été réduites de moins 40% en 2015 et les importations de moins de 12%. «Par cette situation de déficit, le gouvernement doit prendre des mesures restrictives, et parmi les mesures à prendre, il y a les licences d'importation», relève M. Djellab, selon lequel il y a eu une réduction de la balance des paiements globale de 6 milliards de dollars à fin novembre 2015. «Nous sommes en train de réduire la facture des importations. Durant les 11 mois de 2015, la facture des importations de voitures a été réduite de 1 milliard de dollars, 600 millions de dollars pour le rond à béton, 700 millions de dollars pour la poudre de lait ou de 300 millions de dollars pour les tourteaux de soja (aliments de bétail). Quant aux autres produits devant être introduits dans la liste de la licence d'importation, il a affirmé qu'ils «sont à l?étude.» «Le scénario de départ était de 11 produits, nous sommes arrivé à un consensus sur trois produits. Il faut qu'on examine tous les paramètres pour identifier le produit à proposer au dispositif des licences», explique M. Djellab, pour qui «en face de ces importations, il faut qu'il y ait une production, et là où il y a une production, on a réintroduit les licences d'importation pour ne pas perturber la production nationale. Les produits agricoles sont en train d'être examinés filière par filière, alors que le dispositif sera appliqué dans les 24 heures», assure t-il. Pour autant, «la liste des produits reste ouverte, il faut qu'il y ait une production pour combler le déficit commercial.

Certains produits agroalimentaires sont en train d'être examinés filière par filière, et on a réintroduit les licences d'importation pour ne pas perturber la production nationale.»

63 PRODUITS SERONT SOUMIS A LICENCE

En fait, il y a deux types de produits, les produits entrant dans le cadre des accords multilatéraux et les produits sous contingents originaires de l'UE, détaille-t-il, avant d'annoncer qu'il y a « 63 produits qui seront soumis au système des licences, car le système FIFO (premier arrivé, premier servi) a été supprimé par la réintroduction des licences d'importation. Il faut que les opérateurs se préparent à cette opération, et doivent déposer un dossier au niveau de la wilaya, puis on va ouvrir jusqu'à 21 jours à partir de mardi l'opération de dépôt des dossiers ; après, le comité interministériel va travailler sur la répartition des quotas». Il ajoute : «tous les opérateurs seront éligibles au système des quotas. Il n'y aura plus de monopoles sur le sucre et sur tous les produits. L'objectif des licences est de démonopoliser les importations et tous les opérateurs seront éligibles aux quotas. Mais, ce n'est pas à travers la licence qu'on va régler les problèmes du commerce et surtout des importations. Il faut rassurer les investisseurs pour produire en Algérie, et pour cela on va inverser la donne, il y aura plus d'attraits à produire et à investir.» A court terme, il y a deux scenarios, explique-t-il par ailleurs: il s'agit de réduire les importions et permettre le développement des industries naissantes, l'amélioration du climat des affaires et la substitution aux importations. «Donc il y aura la dynamique de la promotion et de la diversification des exportations. On aura dans un premier temps la réduction des importations et dans un second temps la diversification des exportations», relève M. Djellab, selon lequel «le problème est d'avoir une offre exportable en termes de qualité et prix. Nous avons un accord avec l'UE avec exonération des droits de douane, mais on n'arrive pas à exporter, il faut donc travailler sur l'offre», avant de préconiser la mise en place d'accords «de libre échange avec les pays africains pour améliorer les exportations et s'ouvrir vers les marchés africains, comme le font nos voisins.» Par ailleurs, la suppression du système FIFO n'aura pas d'impact sur les accords commerciaux avec l'UE, «car c'est au gouvernement algérien de choisir le mode de contingent.» Pour la ZALE (zone arabe de libre échange), «nous avons 925 produits dans la liste négative. Dont les droits de douane sont payés. Nous maintenons cette liste négative tant que la production nationale est menacée par les produits de la ZALE.

L'accord de la ZALE prévoit des mesures de restrictions en cas de déficit de la balance des paiements, et prévoit également le système des licences», précise t-il. Pour les importations de véhicules, «il y a un cahier des charges, c'est le ministère de l'Industrie qui gère ce dossier, mais tous les opérateurs doivent avoir un cahier de charges, et s'ils respectent le cahier des charges, ils sont éligibles à l'importation», rappelle M. Djellab pour qui «tous les opérateurs sont soumis à une licence d'importation, même pour les matériaux de construction (ciment, fer, etc.)»

Enfin, il a précisé que pour les paiements, la lettre de crédit ne sera accordée qu'après l'octroi de la licence. «Il n'y aura pas de domiciliation bancaire tant qu'il n'y a pas la licence, l'argent ne sort pas avant d'avoir la licence. Les paiements a priori seront donc supprimés», prévient-il.