Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

En attendant le décret du ministère de l'Intérieur : Détails sur les 14 nouvelles délégations communales

par Houari Saaïdia

La mise en œuvre du projet de décentralisation de l'organisation administrative, conçue par la wilaya d'Oran, lequel se traduit par la création de 14 délégations communales (des arrondissements en quelque sorte), à travers le grand Groupement urbain (GGU) d'Oran, reste tributaire d'un décret du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui devra être notifié, prochainement, à la wilaya, a-t-on appris de source officielle. Bien que ce décret ministériel soit un élément administratif obligatoire pour la mise en place de ces délégations communales, relevant de plusieurs daïras, il ne s'agit, en fait, que d'une simple formalité, dans la mesure où le ministère de tutelle avait déjà donné son feu vert pour cette démarche de décentralisation, assorti même d'une mention : « excellente initiative ». «Je ne peux qu'être favorable à une telle proposition de décentralisation du système administratif local. Vous avez mon accord pour cette excellente initiative. Allez-y, mettez en place cette nouvelle organisation administrative et créez, sans plus tarder, ces délégations suggérées», avait répliqué Noureddine Bedoui, tout de suite, après la co-présentation du projet par le wali et le DRAG, entre deux points du programme de la dernière visite du MICL, à la wilaya d'Oran. Le choix du lieu pour plaider ce projet par devant le MICL n'était pas fortuit. On a choisi, exprès, le pôle en plein chantier de Belgaïd, afin de superposer l'image grandeur nature (quasiment toute une nouvelle ville en phase de dernières retouches) sur le canevas du plan proposé. L'avantage de cette démonstration «sur pièce» par rapport à un data show dans l'hémicycle est évident : pas besoin de faire tout un dessin pour convaincre. Ainsi, selon les explications fournies, alors, par le directeur de la Réglementation et des Affaires générales (DRAG), Rabah Aït-Ahcen, le plan réorganisant l'administration du grand groupement de la wilaya consiste à mettre en place 14 délégations pour décentraliser la gestion des grandes collectivités, à savoir 5 délégations communales (DC) dans la commune de Bir El-Djir (Bir El-Djir chef-lieu, Belgaïd, Bendaoud, USTO et Yasmine) , 2 DC pour la commune d'Es Sénia (Aïn el-Beïda et la circonscription du Cdt Cherif Yahia), 4 DC pour la commune d'Oued Tlélat (chef-lieu, Mehdia, Pôle urbain de 17.000 logements dit Sidi Belkheir et Toumiat) et 3 DC pour la commune de Gdyel (El-Kroum, Sanaouber et Kristel).

QUATRE DAÏRAS CONCERNEES

Il faut savoir, à ce sujet, que le nombre et la délimitation des délégations communales, visées à l'article 134 susmentionné, sont arrêtés, par décret, pour chacune des grandes communes, et ce, compte tenu, notamment, de la configuration géographique et urbaine de leur territoire et de la nécessité du service public. Il est à noter, par ailleurs, que le délégué communal agit sous la responsabilité du P/APC et en son nom; il en reçoit la délégation de signature. L'APC détermine, par délibération, les services publics confiés à la délégation communale et prévoit les moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement. Lorsque l'éloignement ou la nécessité rendent difficiles les communications, entre le chef-lieu et une partie de la commune, l'Assemblée populaire communale crée, par délibération, une antenne administrative, en délimite la zone de compétence et désigne un délégué spécial. Ce dernier est retenu parmi les membres de l'APC et, dans la mesure du possible, parmi ceux résidant dans la portion de la commune considérée. Il agit sous la responsabilité du président de l'APC, et en son nom, il reçoit la délégation de signature. Il remplit les fonctions d'officier d'état civil, dans cette fraction de la commune. Ces nouvelles entités organiques et structurelles du système administratif des communes du grand groupement d'Oran interviennent dans le même ordre d'idées des 6 nouvelles délégations communales (ex-secteurs urbains) de la commune d'Oran, qui en compte, actuellement, 18 DC. Faisant suite à un nouveau plan d'organisation de la plus grande commune du pays, Oran, l'APC avait en effet, début juillet dernier, adopté par délibération, ce dossier portant sur la création de 6 nouvelles DC, en vertu des dernières dispositions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de la direction générale de la Gouvernance locale, en matière de décentralisation. Ainsi, le territoire de Akid Lotfi s'est détaché du secteur urbain El-Menzah (ex-Canastel). El-Khaldia (ex-Delmonte), rattachée à Ibn-Sina, a été érigée en délégation communale. Il en était de même pour Hamou Boutlelis (ex-Seddikia), Fellaoucen (Barki), qui dépendait du secteur urbain El-Makkari, Mohiédine (El-Badr) et la nouvelle délégation communale En-Nasr (ex-Derb) qui s'est détachée de Sidi Bachir (ex-Plateau St Michel).