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LES ELUS AU LIEU DU PEUPLE

par Moncef Wafi

Bouteflika a validé, ce lundi, le texte de l'avant-projet de révision de la Constiution qui devra être soumis au vote du Parlement après avoir transité par le Conseil des ministres. Autant dire qu'il est déjà validé et prêt à l'emploi. La seule interrogation entoure le calendrier qui doit le sanctionner. Sinon aucun suspense ne subsiste sur la nouvelle Constitution de l'Algérie, une autre pourrions-nous dire puisque depuis 1963 la Constitution algérienne a vécu plusieurs bouleversements. Celle de 1963 a été suspendue en 1965. Celle 1976 a été abrogée en 1989, connaissant, elle-même, le même sort en 1992. La Constitution 1996 a été révisée en 2008.

Si par le passé le peuple était invité à se prononcer par référendum, cette fois-ci on a décidé de faire l'impasse sur les urnes et demander aux députés de lever le doigt. Une entorse à la règle définie déjà dans le vocable même de Constitution, qui en latin signifie, littéralement, «le fait de fixer ou d'établir ensemble». Parmi les amendements phares de la mouture 2016, et de l'avis de la classe politique nationale, celui de l'institution d'un mécanisme indépendant de surveillance des élections et l'élargissement du rôle de l'opposition parlementaire. L'annonce a été saluée aussi bien par les formations politiques du pouvoir que celles dites de l'opposition qui y ont vu un gage de garantie de Bouteflika concernant les prochaines échéances électorales.

Longtemps revendiquée par l'opposition, cette commission indépendante pour la surveillance des élections est dans l'absolu un acquis important en perspective des prochains rendez-vous avec les urnes. En théorie seulement puisque ce mécanisme a toujours existé, dans l'esprit du pouvoir en place, à travers les fameux comités de wilaya et de commune de surveillance des élections, composés d'un représentant de chaque parti politique agréé et d'un représentant de chaque candidat dûment mandatés censés veiller à la propreté des scrutins. Pourtant, et à chaque élection, l'opposition a toujours dénoncé des fraudes massives orchestrées par l'administration au profit des partis du pouvoir.

Outre la limitation du mandat présidentiel à deux, une référence forte à «la protection de l'économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, de corruption, de trafic et d'abus, d'accaparement ou de confiscation illégitime». Un autre regard est porté sur les fonctions et les mandats au service des institutions de l'Etat qui «ne peuvent constituer une source d'enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés» alors que tout commis de l'Etat ou élu «doit faire une déclaration de son patrimoine au début et à la fin de sa fonction ou de son mandat». Ce projet de la révision de la Constitution perçu comme un des points forts de la réforme décidée par Bouteflika en 2011, a été qualifié à l'époque par Mouloud Hamrouche d'un retour en arrière par rapport à celle de 1989.