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CHRONIQUE ALTERNATIVE  : Marché financier, l'Etat opte pour l'Etat

par Hamid Temmar

Le marché financier dans la terminologie francophone ou marché des capitaux est le lieu où s'échangent les instruments financiers représentatifs de titres de propriété individuels qui se traduisent par des titres propriétés d'entreprises (actions), de créances (obligations), de liquidités (marché monétaire), de devises (marchés des changes) et plus récemment de produits conditionnels (les options) et de contrats à terme (les futures). Il inclut la Bourse des valeurs et les établissements financiers non bancaires ; il s'est élargi au marché de la dette du Trésor notamment obligataire.

En Algérie, malgré la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire en conformité avec les standards internationaux, le marché financier qui fonde la dynamique à terme de l'économie, sa croissance et son équilibre reste limité. C'est là que se réalise la génération et la dynamique de l'investissement.

L'Algérie a choisi d'aller à la création d'une Bourse des valeurs. Le décret législatif de 1993, modifié et complété par la loi n° 03-04 du 17 février 2003, a mis en place : la Société de gestion des valeurs mobilières (SGBV), la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), autorité de régulation opérationnelle depuis 1996 et Algérie Clearing, dépositaire central des titres dématérialisés, entrée en activité en 2004. Le marché boursier est ouvert aux résidents et aux non-résidents. Pour les investisseurs étrangers, le règlement n° 2000-04 de la BA garantit le transfert des revenus (dividendes et intérêts) produits (Article 4). La loi de finances pour 2010 introduit des mesures d'exonération fiscales pour les entreprises qui rejoignent la Bourse.

Malgré ces initiatives, le poids de la Bourse est négligeable avec une capitalisation boursière de 0.22%, et 4 titres cotés (Saïdal, EGH Aurassi, Alliance Assurance et NCA Rouiba) est loin derrière le Maroc ou la Tunisie (capitalisation de 13% et une cinquantaine de titres dans chaque pays) et plus loin par rapport à l'Egypte (capitalisation 40% et 1072 entreprises cotées).

Cette faiblesse des transactions a amené le marché à se mettre, à partir de 2004, sur une trajectoire, qui en a fait essentiellement un marché obligataire. Le groupe privé Dahli SPA et l'entreprise de réalisation ETRHB ont été les derniers à rejoindre ce marché qui compte une quarantaine d'émissions ou de titres. Ce qui confère au secteur privé une place honorable. Cependant, le marché reste dominé par les grandes entreprises publiques comme Sonatrach, Sonelgaz, Air Algérie ou encore Algérie Télécom et la Société de refinancement hypothécaire (SRH). Depuis 2008, le Trésor public a introduit en bourse, pour un montant de 428 milliards, 28 lignes d'Obligations Assimilables du Trésor (OAT) d'échéances 7,10 et 15 ans.

Le manque de dynamisme de la Bourse trouve dans les pays en développement dans la structure de l'appareil de production formée essentiellement de PME familiales. Cela est vrai aussi pour l'Algérie mais dans notre pays, l'explication essentielle est à trouver dans la politique d'intervention de l'Etat en faveur des entreprises qui ne trouvent pas d'intérêt à aller à la Bourse pour lever des capitaux.

A côté de la Bourse des valeurs, opèrent sept (7) établissements financiers non bancaires: la Société de Refinancement Hypothécaire (SRH), la Société Financière d'Investissement de Participation et de Placement (Sofinance SPA), Arab Leasing Corporation (ALC), Maghreb Leasing Algérie (MLA Leasing), Cetelem Algérie, la Caisse Nationale de Mutualité Agricole -Etablissement financier- (CNMA) et la Société Nationale de Leasing SPA (SNL) auxquels se sont ajoutées en 2012 Ijar leasing et El Djazair Ijar leasing. On peut inclure deux banques spécialisées dans la vente de produits islamiques : Al Baraka Bank Algérie et Al Salam Bank-Algeria.

En termes de ressources, à fin 2011, le total des actifs des Etablissements financiers est passé de 82,7 milliards DA en 2009, pour fléchir et atteindre 70,4 milliards de dinars à fin 2014. Les crédits distribués par les établissements financiers se sont élevés à 60 milliards en 2009 pour reculer à 47,8 milliards de dinars en 2011. Deux types de crédits sont essentiellement accordés, le crédit au logement (crédit hypothécaire) et le crédit-bail. Cela témoigne d'un modèle qui reste largement similaire à ce qu'on trouve dans une économie d'endettement et de rente. Le faible niveau et le recul du volume distribution de crédits sont probablement liés à leurs ressources limitées mais une partie de l'explication se trouve dans les initiatives d'intervention de l'Etat en matière de financement des investissements par le biais d'organismes publics qui créent une situation potentielle d'éviction.

De fait, étant donné l'état insuffisant du marché, la nécessite de relance de la croissance, le gouvernement décide de déployer des fonds d'investissement. A partir de 2009, le gouvernement met en place (i) un Fonds National d'investissement (FNI) doté d'un capital de 150 milliards de DA,. se présentant ainsi comme un organisme de financement à long terme qui vient en concurrence du marché des valeurs (mais dans lequel il peut opérer). Son intervention est complétée par celles de Fonds régionaux de capital-risque et de Fonds d'investissement de wilaya. Ces mesures sont complétées par l'institution de deux Fonds de garantie, le FGAR puis la CGCI - PME dont les garanties sont assimilées à une garantie de l'Etat (2009), l'exonération de l'IBS pour une période de 5 ans au profit de sociétés de capital-risque (LF 2005), l'exonération pendant cinq ans de l'impôt des dividendes et des plus-values en bourse, la promotion du crédit-bail (leasing) au sein des banques publiques.

Ainsi un cadre qui s'assimilerait à un marché financier est mis en place.

Mais si ces mesures permettent l'accroissement de l'offre de fonds prêtables, elles ne permettent pas l'émergence d'un marché financier qui fonctionne d'une manière endogène. L'ensemble de ces fonds sont probablement nécessaires étant donné la faiblesse des sources d'investissement institutionnalisées, cependant, il ne replace pas un marché financier compétitif sur lequel opèrent des agents économiques libres de leur décision.

En fait, la présence pesante de l'Etat déclenche un effet de dissuasion et d'éviction en ce qui concerne les institutions du marché financier. Bon nombre d'entreprises ne voient pas d'intérêt à recourir au marché financier alors qu'elles ont la possibilité d'accès aux crédits avantageux qu'accorde le Fonds national d'investissement (FNI) en termes de durée et de taux d'intérêt. Par ailleurs, les banques publiques qui s'étaient impliquées dans le rôle d'intermédiation en opérations boursières proposent elles aussi un crédit à 7 ans plus intéressant pour elles et pour leurs clients, les frais de placements des emprunts étant plus importants en termes de coût pour l'emprunteur. Une intervention aussi large des moyens de l'Etat a un effet d'éviction significatif à l'égard d'autres opérateurs -notamment des fonds thésaurisés- vers le marché.

Le développement du marché doit se réaliser par le marché lui-même et doit donc être laissé aux opérateurs nécessitant l'intervention de sociétés étrangères. Pour être effectives, ces mesures doivent aller de pair avec l'émergence d'un marché dont la dynamique est celle des opérateurs non publics.

On comprend alors qu'en définitive nous retrouvons une situation qui n'est guère différente de celle des années 90. Le marché financier est en principe ouvert et libre mais dominé par des organismes publics. Nous avons en somme un ersatz de marché libre où les opérateurs (banques, Fonds d'investissement et Fonds de capital-risque) sont en très grande majorité publics dont beaucoup sous tutelle. Nous sommes loin de l'émergence d'un cadre de libre mobilisation de l'épargne nationale et internationale au bénéfice de la croissance qui s'intègre progressivement aux marchés régionaux et mondiaux.

L'objectif de promotion d'un marché financier qui trouverait sa dynamique dans l'épargne privée et publique mobilisée par des institutions spécialisées (marché des valeurs, capital-risque, emprunts obligataire, institutions financières non bancaires, banques d'investissement et d'affaires) a pris une place seconde et purement indicative. Depuis 2009, la référence va à la croissance de l'économie par l'investissement public dans le cadre d'un système de financement d'Etat multiforme. En conséquence, l'objectif de voir émerger un marché financier libre où l'apport de l'Etat ne doit servir que de levier devient un pur objectif de référence.

C'est pourtant là que se génère l'investissement. Bien plus que dans un code des investissements offrant des avantages qu'il faut réguler. Mais le poids de l'histoire est lourd. Le comportement des responsables financiers et celui des hommes d'affaires fait le reste.