Pas moins de 8.186
actes ont été établis par les services des domaines depuis le lancement de la mise en œuvre de la loi n°10-03 du 15 août 2010
fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du
domaine de l'Etat, a-t-on appris auprès du directeur des services agricoles de la wilaya de Tlemcen,
Fettouhi Mohamed, qui a précisé, à notre journal, que près de 8.116 actes ont
été notifiés à l'Office national des terres agricoles (ONTA), tandis que 8.005
actes ont été notifiés aux exploitants, pour un nombre total d'exploitants de
8.985. Lors de cette vaste opération de concession, près de 8.699 dossiers
(97%) ont été réceptionnés au niveau des subdivisions agricoles des 53 communes
de la wilaya. Selon
le DSA, 8.248 dossiers transmis ont été acceptés et 451 autres différés dont
311 dossiers sont en cours de traitement par l'ONTA à cause de pièces d'état
civil des héritiers (08 cas), justice (184), manque de procuration (103), carte
d'identité non validée (02), fellahs incarcérés (03), manque fréda (11 cas). Et
140 dossiers ont été rejetés par la commission de la wilaya. Rappelons
dans ce contexte que le champ d'application de la loi couvre toutes les
terres agricoles du domaine privé de l'Etat régies actuellement par les
dispositions de la loi n°
87-19 du 8 décembre 1987 exploitées par les EAC et les EAI. Cette loi
réaffirme, à travers certaines de ses dispositions, la volonté des pouvoirs
publics de garantir aux personnes ayant agi conformément à la législation et la réglementation en
vigueur, leur droit de continuer à exploiter leurs exploitations dans le cadre
du nouveau dispositif législatif relatif à la concession. Il s'agit
de tous les exploitants des EAC/EAI actuelles titulaires du droit de jouissance
perpétuelle attesté par un acte authentique dûment publié à la conservation foncière
ou par un arrêté du wali et ayant satisfait à leurs obligations au sens de la loi n°87-19 du 8 décembre 1987.
Le droit de concession, qui est transmissible et hypothécable, sera attribué à
titre individuel pour responsabiliser l'exploitant qui doit respecter le cahier
des charges signé avec l'ONTA. Par ailleurs, un programme ambitieux a été mis
par les autorités de la
wilaya et les services de l'agriculture afin de dynamiser ce
secteur stratégique de l'économie. Parmi les solutions et perspectives
envisagées, l'on peut noter la
création de nouveaux périmètres irrigués qui permettront de
développer les cultures à caractère stratégique par les efforts de mobilisation
des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles (eaux usées épurées),
en citant en exemple le périmètre de la Tafna d'une superficie de 5.000 ha à partir des
barrages de Hammam Boughrara et Sikak ainsi que le périmètre de 3.400 ha à partir de la future STEP d'Hennaya,
la valorisation de
la ressource d'eau
disponible par l'aménagement des ouvrages de stockage et de captage, le développement
de systèmes d'irrigations économiques d'eau en rehaussant le taux des
subventions de l'Etat de 50% à 80%, l'aménagement de seguias par la réalisation des
canaux d'irrigation pour éviter les pertes par infiltration, l'aménagement des
grands périmètres irrigués pour minimiser les pertes dans les réseaux (17.000 ha), la minimisation des
cultures consommatrices d'eau telles que la pastèque, la révision de la redevance de l'eau
d'irrigation pour éviter le gaspillage, le passage d'une gestion étatique à une
gestion sociale de l'eau en associant les irrigants dans les prises de
décisions, le développement du mode d'irrigation à caractère collectif concernant
la petite et
moyenne hydraulique, la
concentration des efforts dans le domaine du machinisme agricole
(matériel de travaux du sol et de mise en place des cultures (semoirs),
matériel de traitement et de récolte?), l'élargissement de l'opération du renouvellement
des moissonneuses-batteuses au matériel de traction et notamment les tracteurs
pneumatiques et chenillards, l'acquisition des tracteurs chenillards pour
maîtriser l'opération de travaux du sol, la protection des
terres agricoles des menaces de l'urbanisation tout en responsabilisant les
autorités locales, la
création d'une police agricole, la surveillance accrue
des violations des terres steppiques et la saisie du matériel d'intervention et du cheptel
animalier des contrevenants, la
révision des textes relatifs au barème de construction sur
les terres situées hors PDAU (instruction interministérielle N°260 du 22/03/1992),
la résorption de
la jachère pour
atteindre un niveau progressif de 15
à 10%, l'encouragement de l'agroalimentaire pour valoriser
les productions agricoles, l'élargissement du SYRPALAC aux autres produits agricoles
tels que les œufs de consommation, la redynamisation des
missions des instituts techniques et des stations de recherche. A noter que
lors du premier conseil de l'exécutif de la wilaya réservé à
l'agriculture, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, avait exigé d'accorder
une importance particulière au volet formation et vulgarisation agricole, et le
recensement nominatif des terres ârchs et la quantification de
la superficie par
les instances compétentes, afin de régulariser la nature juridique.
Il avait en outre recommandé de prioriser les créneaux agricoles à promouvoir en
matière de production végétale (création d'huileries et conserveries d'olives
en zones dépourvues, unités de transformation des fruits, unités de transformation
et de conserve de la tomate
et petits pois, unités de séchage des fruits, prunier
industriel et raisin, unités de compostage) et en matière de production animale
(Ovo produits, tannerie, produits carnés, laine?), d'introduire les cultures
biologiques pour une éventuelle exportation et de développer et généraliser
l'insémination artificielle chez les bovins et ovins afin de sauvegarder les
races ovines autochtones telles que la race Hamra prisée pour la qualité de sa viande,
et de développer la
production des fourrages par la technique des cultures
hydroponiques.