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TLEMCEN - Concession des terres agricoles : 8.186 actes remis aux agriculteurs

par Khaled Boumediene

Pas moins de 8.186 actes ont été établis par les services des domaines depuis le lancement de la mise en œuvre de la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine de l'Etat, a-t-on appris auprès du directeur des services agricoles de la wilaya de Tlemcen, Fettouhi Mohamed, qui a précisé, à notre journal, que près de 8.116 actes ont été notifiés à l'Office national des terres agricoles (ONTA), tandis que 8.005 actes ont été notifiés aux exploitants, pour un nombre total d'exploitants de 8.985. Lors de cette vaste opération de concession, près de 8.699 dossiers (97%) ont été réceptionnés au niveau des subdivisions agricoles des 53 communes de la wilaya. Selon le DSA, 8.248 dossiers transmis ont été acceptés et 451 autres différés dont 311 dossiers sont en cours de traitement par l'ONTA à cause de pièces d'état civil des héritiers (08 cas), justice (184), manque de procuration (103), carte d'identité non validée (02), fellahs incarcérés (03), manque fréda (11 cas). Et 140 dossiers ont été rejetés par la commission de la wilaya. Rappelons dans ce contexte que le champ d'application de la loi couvre toutes les terres agricoles du domaine privé de l'Etat régies actuellement par les dispositions de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 exploitées par les EAC et les EAI. Cette loi réaffirme, à travers certaines de ses dispositions, la volonté des pouvoirs publics de garantir aux personnes ayant agi conformément à la législation et la réglementation en vigueur, leur droit de continuer à exploiter leurs exploitations dans le cadre du nouveau dispositif législatif relatif à la concession. Il s'agit de tous les exploitants des EAC/EAI actuelles titulaires du droit de jouissance perpétuelle attesté par un acte authentique dûment publié à la conservation foncière ou par un arrêté du wali et ayant satisfait à leurs obligations au sens de la loi n°87-19 du 8 décembre 1987. Le droit de concession, qui est transmissible et hypothécable, sera attribué à titre individuel pour responsabiliser l'exploitant qui doit respecter le cahier des charges signé avec l'ONTA. Par ailleurs, un programme ambitieux a été mis par les autorités de la wilaya et les services de l'agriculture afin de dynamiser ce secteur stratégique de l'économie. Parmi les solutions et perspectives envisagées, l'on peut noter la création de nouveaux périmètres irrigués qui permettront de développer les cultures à caractère stratégique par les efforts de mobilisation des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles (eaux usées épurées), en citant en exemple le périmètre de la Tafna d'une superficie de 5.000 ha à partir des barrages de Hammam Boughrara et Sikak ainsi que le périmètre de 3.400 ha à partir de la future STEP d'Hennaya, la valorisation de la ressource d'eau disponible par l'aménagement des ouvrages de stockage et de captage, le développement de systèmes d'irrigations économiques d'eau en rehaussant le taux des subventions de l'Etat de 50% à 80%, l'aménagement de seguias par la réalisation des canaux d'irrigation pour éviter les pertes par infiltration, l'aménagement des grands périmètres irrigués pour minimiser les pertes dans les réseaux (17.000 ha), la minimisation des cultures consommatrices d'eau telles que la pastèque, la révision de la redevance de l'eau d'irrigation pour éviter le gaspillage, le passage d'une gestion étatique à une gestion sociale de l'eau en associant les irrigants dans les prises de décisions, le développement du mode d'irrigation à caractère collectif concernant la petite et moyenne hydraulique, la concentration des efforts dans le domaine du machinisme agricole (matériel de travaux du sol et de mise en place des cultures (semoirs), matériel de traitement et de récolte?), l'élargissement de l'opération du renouvellement des moissonneuses-batteuses au matériel de traction et notamment les tracteurs pneumatiques et chenillards, l'acquisition des tracteurs chenillards pour maîtriser l'opération de travaux du sol, la protection des terres agricoles des menaces de l'urbanisation tout en responsabilisant les autorités locales, la création d'une police agricole, la surveillance accrue des violations des terres steppiques et la saisie du matériel d'intervention et du cheptel animalier des contrevenants, la révision des textes relatifs au barème de construction sur les terres situées hors PDAU (instruction interministérielle N°260 du 22/03/1992), la résorption de la jachère pour atteindre un niveau progressif de 15 à 10%, l'encouragement de l'agroalimentaire pour valoriser les productions agricoles, l'élargissement du SYRPALAC aux autres produits agricoles tels que les œufs de consommation, la redynamisation des missions des instituts techniques et des stations de recherche. A noter que lors du premier conseil de l'exécutif de la wilaya réservé à l'agriculture, le wali de Tlemcen, Saci Ahmed Abdelhafid, avait exigé d'accorder une importance particulière au volet formation et vulgarisation agricole, et le recensement nominatif des terres ârchs et la quantification de la superficie par les instances compétentes, afin de régulariser la nature juridique. Il avait en outre recommandé de prioriser les créneaux agricoles à promouvoir en matière de production végétale (création d'huileries et conserveries d'olives en zones dépourvues, unités de transformation des fruits, unités de transformation et de conserve de la tomate et petits pois, unités de séchage des fruits, prunier industriel et raisin, unités de compostage) et en matière de production animale (Ovo produits, tannerie, produits carnés, laine?), d'introduire les cultures biologiques pour une éventuelle exportation et de développer et généraliser l'insémination artificielle chez les bovins et ovins afin de sauvegarder les races ovines autochtones telles que la race Hamra prisée pour la qualité de sa viande, et de développer la production des fourrages par la technique des cultures hydroponiques.