Le nouveau système des licences d'importation se met, doucement, en place. Moins d'un mois après l'annonce par le ministre du Commerce Bakhti Belaïb d'un nouveau mécanisme pour les licences d'importation, à la suite de la suppression du système FIFO (first in, first out-premier arrivé, premier servi), le ministère a détaillé, hier mercredi, ce nouveau mécanisme d'octroi de licences d'importation, automatiques et non automatiques.

Selon Said Djellab, directeur des Accords commerciaux, cité par l'APS, les licences d'importations non automatiques vont porter sur 63 contingents tarifaires de produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'UE. «Les importateurs pourront, dès janvier 2016, soumettre leurs demandes pour cette catégorie de licences», annonce t-il. Une prévision: les licences non automatiques sont accordées, exclusivement, par le ministère du Commerce, alors que les licences, automatiques sont délivrées par les autres ministères, dont ceux de l'Industrie et l'Agriculture. Mais, la liste de ces 63 contingents ne sera rendue publique qu'en janvier 2016, à travers la presse nationale, le site ?web' du ministère du Commerce et auprès des directions du Commerce de wilaya (DCW). «Avec la publication de cette liste, les opérateurs seront conviés à déposer leurs demandes auprès des DCW», indique M. Djellab, selon lequel le ministère a mobilisé dans ces directions de wilaya un personnel qui examinera les demandes pour s'assurer de la conformité du dossier à fournir. Les demandes seront, par la suite, transmises au secrétariat technique, installé au ministère, qui appuie le Comité interministériel chargé, non seulement de la délivrance de ces licences mais aussi de la répartition des quotas entre les opérateurs. La répartition des contingents aux importateurs dont les demandes sont acceptées se fera, par ailleurs, selon quatre méthodes: l'ordre chronologique d'introduction des demandes (Premier venu, premier servi), la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt. «Tout opérateur, activant dans son domaine, est éligible à l'importation des produits. Nous veillerons à ce qu'il y ait une transparence totale dans la délivrance de ces licences», assure le même responsable, selon lequel les avantages des licences non automatiques sont, notamment, l'opportunité et la souplesse d'acheter, au moment voulu, avec un prix négociable, puisque la durée de validité de la licence est de 6 mois, ce qui permet aux importateurs d'étudier les prix mondiaux des produits concernés et d'acheter, au moment opportun.

Pour les licences d'importation automatiques, délivrées par les autres ministères et visant la rationalisation des importations, quatre produits sont, actuellement, en examen: les véhicules, le ciment, le rond à béton et les aliments de bétail. Ces ministères se penchent, actuellement, sur les quantités-plafonds auxquels seront soumis ces produits, et en janvier, ils seront examinés par le Comité interministériel permanent institué auprès du ministère du Commerce pour validation et répartition des contingents suivant les 4 méthodes prévues par la loi actuelle sur les licences d'importation.

«PAS DE COPINAGE»

La réintroduction des licences d'importation veut baliser la voie à une «meilleure régulation» du Commerce extérieur, avait récemment souligné à la radio nationale M. Bakhti Belaïb. «Ce dispositif de licences d'importation a été mis en place pour réguler le Commerce extérieur, dans une conjoncture marquée par un recul de nos exportations», rappelle t-il, avant de prévenir : «il faut rationaliser nos importations à un moment où on a constaté qu'il y a un phénomène de surfacturation.» Les produits qui seront concernés par ces licences d'importation seront, dans un premier temps, au nombre de 15 et seront, selon le ministre, «les produits qui pèsent, lourdement, sur notre Commerce extérieur». «Il y a 15 produits dans un premier temps, dont ceux pour lesquels nous n'avons pas obtenu une contrepartie de nos partenaires» européens, a expliqué M. Belaïb selon lequel cette mesure «va mieux organiser la transparence dans les opérations commerciales». En fait, le ministre du Commerce explique qu'à travers l'introduction de licences d'importation, «on va tenter d'avoir, au niveau des prix, la relation réelle entre les marchés extérieurs et le nôtre, là où les importateurs n'ont pas répercuté les prix réels sur les marchés extérieurs.» Pour autant, il reviendra sur les licences d'importation, en précisant que «ce système des licences ne va pas concerner tous les produits». Dans un premier temps, il y aura les voitures, le rond à béton, le ciment, les matériaux de construction, et, «le jour où on va constater que l'importation de ces produits se fera, normalement, on les retirera du système des licences», explique le ministre du Commerce, selon lequel ce dispositif sera opérationnel «à partir du début de l'année, mais on va faire en sorte qu'il commence bien avant». En outre, «le fonctionnement va se faire dans la plus grande transparence, et c'est par voie de presse que les importateurs concernés seront informés», ajoute-t-il avant d'expliquer que «la loi nous impose un délai de traitement d'un mois pour répondre aux soumissionnaires, et pour les licences automatiques on a un délai de dix jours pour répondre aux demandes.

On va répondre dans un délai raisonnable, on va consulter tous les concernés, car nous sommes tenus d'organiser des consultations avec les organisations patronales, notamment, car cela concerne les produits contingentés», détaille le ministre du Commerce. Ce dispositif ne donnera pas lieu à des passe-droits», ni au copinage, selon Belaïb.