Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi, à Alger, l'élaboration d'un projet de loi, amendant le code pénal qui punit toute personne, se rendant à l'étranger, pour rejoindre les groupes terroristes. M. Louh a précisé, à l'issue de sa visite à l'Institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN), que ce texte vise à punir toute personne se rendant à l'étranger pour rejoindre les groupes terroristes, affirmant que ce projet est prêt et sera soumis au secrétariat général du gouvernement. Il a annoncé la finalisation d'un projet de loi régissant l'utilisation de l'analyse ADN, précisant qu'il a été soumis au secrétariat général du gouvernement. M. Louh a salué le rôle important de l'INCC-GN qui utilise les moyens modernes de recherche et d'investigation, dans le domaine de la criminologie.

Pour M. Louh, les réalisations accomplies par l'Institut répondent aux objectifs des profondes réformes, engagées dans la justice, dans le cadre du programme du président de la République, pour l'édification de l'Etat de droit. Le ministère de la Justice et la Gendarmerie nationale ont convenu de la mise en place d'un groupe de travail pour relier (via intranet) l'Institut, à certains juges d'instruction de plusieurs tribunaux d'Alger et ses environs, par l'introduction de la signature et de la certification électroniques, afin de permettre aux magistrats d'obtenir les rapports d'expertise, réalisés par les experts de l'Institut en temps réel, a-t- il ajouté. Un autre groupe de travail sera, aussi, mis en place pour relier (via intranet) des parquets de certains tribunaux de la Cour de justice d'Alger et les Cours de justice avoisinantes et des brigades de la Gendarmerie nationale, à travers l'introduction de la signature et de la certification électroniques, a, encore, souligné M. Louh. Il a, par ailleurs, affirmé que le parquet et la police judiciaire jouent un rôle important dans la «moralisation de l'action politique» en poursuivant toute personne impliquée dans des faits criminalisés par la loi électorale et le code pénal.