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MASCARA: La médecine du travail en question

par Khaled Boumediene

Traiter de la médecine du travail devant les inspecteurs de tout l'ouest algérien, les responsables HSE et médecins du travail de nombreuses entreprises publiques et privées constitue une première. Cette manifestation est l'aboutissement d'une démarche lancée conjointement par l'inspection régionale du travail d'Oran et le laboratoire du droit du travail et de l'emploi de la faculté de droit de l'université de Mostaganem. « Si nous avons décidé d'aborder ce sujet de la médecine du travail pour préserver la santé du travailleur, c'est que cela nous est apparu indispensable afin de sensibiliser les employeurs, les médecins du travail, et les acteurs internes et externes de l'entreprise, et pour bien expliquer le rôle primordial et les textes de loi relatifs à la médecine du travail », a souligné Bendib Mohamed, l'inspecteur régional du travail d'Oran, à l'ouverture de la journée d'étude organisée mercredi dernier à la salle des conférences de l'université de Mascara. Les communications se regroupaient selon quatre axes principaux : le rôle de l'inspecteur du travail dans le respect de la réglementation relative à la médecine du travail, les normes internationales en matière de médecine du travail et la législation nationale, le rôle du médecin du travail, et puis le rôle de la CNAS dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Dans sa remarquable conférence introductive, Dr Benazouz Bensabeur, directeur du laboratoire du droit du travail et de l'emploi de la faculté de droit de l'université de Mostaganem, a rappelé le cadre législatif de la médecine du travail dans notre pays en soulignant que l'Algérie a mis en place tout un dispositif de médecine du travail basé sur un ensemble de moyens législatifs et règlementaires, dont l'article 55 de la constitution, qui assure à tous les citoyens le droit à la protection, à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, la loi 83-13 du 2 juillet 83, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine de travail, la loi 90-03 du 06 février 1990 déterminant les missions et compétences de l'inspection du travail, le décret 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail, ainsi que les conventions internationales et accords collectifs ratifiés par l'Algérie avec l'Organisation international du travail (OIT). Le conférencier a en outre considéré que la médecine du travail dans notre pays a connu deux périodes distinctes, avec l'orientation de l'Algérie de l'économie dirigée vers une économie de marché, d'où une nouvelle configuration de la médecine du travail dans les entreprises, qui doivent prendre de nouveaux mécanismes de prévention, permettant une meilleure protection de la santé et sécurité des salariés. Abordant ?'le rôle du médecin du travail dans l'entreprise», le médecin de travail du service de médecine d'Oran, Mme Niar, est revenue sur l'organisation et l'obligation de la médecine du travail, ainsi que sur le cadre très souple permettant aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations en matière de médecine du travail et selon les cas, soit de créer un service autonome d'entreprise, soit de participer à la création d'un service interentreprises, soit de recourir aux services de médecine du travail des secteurs sanitaires, des centres hospitalo-universitaires ou des établissements spécialisés hospitaliers, soit de recourir aux médecins spécialistes en médecine du travail exerçant à titre privé. C'est dans ce cadre que le dispositif d'application de la loi a été complété par le décret du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail ainsi que les arrêtés interministériels du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail dans le cas où l'organisme employeur ne dispose pas de service autonome et celui du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels. Le médecin de travail d'Oran s'est longuement attardé sur le rôle des services de médecine du travail, qui sont investis des doubles fonctions essentiellement préventives et accessoirement curatives participant à la prise en charge des soins de santé de base. Pour sa part, l'auteur de cet article a présenté une communication sur ?'le rôle de la CNAS dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles». Il a dans ce cadre rappelé les principales actions de prévention qui incombent à la direction de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAS et aux services de prévention des AT/MP des agences de wilaya, notamment en ce qui concerne le contrôle des conditions de travail par le biais des agents contrôleurs suite à des déclarations d'accidents de travail et des maladies professionnelles, la réalisation d'enquêtes et de contrôles auprès des employeurs et notification de leurs résultats à l'ensemble des autorités et organismes concernés, l'organisation de journées d'information et de sensibilisation par tous les moyens pour faire connaître dans les entreprises et partout où cela est nécessaire, les méthodes de prévention des risques professionnels, la notification aux employeurs, sur la base des conclusions d'enquêtes et contrôles, des mesures nécessaires et justifiées de prévention des risques professionnels à prendre et suivi de leur application et l'élaboration et diffusion de statistiques techniques et technologiques sur les accidents du travail, leur causes, les lieux, leurs circonstances, leur fréquence et leurs effets. A noter que de nombreux inspecteurs du travail devaient à cette occasion regretter l'absence des autorités locales de la ville de Mascara, qui ont été pourtant invitées à assister à cette rencontre primordiale sur la médecine du travail.