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Pour infraction au code de la médecine du travail : 105 entreprises verbalisées par l'inspection du travail à Oran

par J.Boukraa

Exercée au sein d'un service médical du travail, la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services de l'inspection du travail. La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise. Mais nombreux sont les employeurs qui négligent ce volet. Selon M.Bendib, inspecteur régional du travail, une journée d'étude régionale a été organisée hier en collaboration avec le laboratoire du droit du travail et de l'emploi de la faculté de droit de l'université de Mostaganem. La journée a regroupé les inspecteurs de six wilayas de l'Ouest (Oran, Mascara, Sidi Bel-Abbès, Aïn-Témouchent, Mostaganem, et Tlemcen) et les représentants de quelques entreprises notamment dans le secteur du BTPH. L'inspecteur régional a indiqué que de nombreux dépassement ont été constatés. Le plus grand nombre des infractions a été enregistré dans le secteur des services qui négligent les visites médicales périodiques des employés. Cette année 395 entreprises englobant 916 employés ont été verbalisées par l'inspection régionale du travail pour non-respect de l'obligation de soumettre les travailleurs à l'examen médical, contre 1.063 entreprises ( 2.312 employés) en 2014 pour infractions au code de la médecine du travail. Ces entreprises sont réparties sur les six wilayas que coiffe l'inspection régionale d'Oran. Pour la wilaya d'Oran 416 entreprises ont été verbalisées en 2014, pour un effectif de 917 employés, et 105 entreprises en 2015 pour un effectif de 814 employés. Selon la loi, sont à la charge de l'employeur, l'ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l'étude des postes de travail dans l'entreprise. Ainsi, pour bien expliquer les textes de loi relatifs à la médecine du travail, quatre communications ont été présentées hier : le rôle de l'inspecteur du travail dans le respect de la réglementation relatif à la médecine du travail, les normes internationales en matière de médecine du travail et la législation nationale, le rôle du médecin du travail et enfin le rôle de la CNAS dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.