Avant d'appliquer les textes, mieux vaut d'abord expliquer. C'est dans cette vision que l'agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) d'Aïn-Témouchent poursuit sa campagne d'information et de sensibilisation en direction des employeurs pour les aider à mieux comprendre les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociales contenues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. A commencer par la nouvelle formule d'affiliation volontaire (AV) à la CNAS, introduite dans cette LFC 2015, qui continue de susciter la curiosité de nombreux citoyens. Selon le directeur de la CNAS, M. Abdelhakim Ferhaoui, cette AV s'adresse aux personnes actives sans couverture sociale, qui peuvent bénéficier des prestations d'assurance sur la maladie et la maternité, en contrepartie d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG actuel (18.000 DA). Le montant des cotisations trimestrielles revient à 6.480 DA (18.000x3x0,12). Cette affiliation volontaire ouvre droit aussi à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues. Sachant que cette disposition est applicable pour une période transitoire ne pouvant dépasser trois (3) années, pour permettre aux affiliés volontaires de régulariser leur situation, précisant qu'elle concerne particulièrement les activités indépendantes ne disposant pas de registre de commerce. A l'inverse, elles sont orientées automatiquement vers la caisse d'assurances sociales des non-salariés (CASNOS).

Le dossier de l'AV est réduit à trois (3) documents, représentés par une copie de la carte d'identité, un extrait de naissance et une déclaration à la sécurité sociale (Sécu) dûment remplie et signée. Pour ce faire, des brigades sont, depuis la semaine passée, à pied d'œuvre sur le terrain pour une opération, presque du « porte-à-porte », pour toucher le maximum de personnes et qui durera plusieurs jours. Des agents, portant un gilet frappé au sigle de la CNAS, sillonnant les villes et les rues pour mettre en lumière les facilitations introduites au profit du citoyen lambda en quête de régularisation de sa situation vis-à-vis de la sécurité sociale. Des brochures d'information englobant les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale sont distribuées durant cette campagne inscrite au titre de la stratégie visant la promotion de la communication de proximité et le rapprochement de l'administration de la sécurité sociale du citoyen. La CNAS d'Aïn-Témouchent ne cesse aussi d'inciter les employeurs à procéder obligatoirement à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, puisque dans le cas contraire, des sanctions sévères seront prises à leur encontre, M. Ferhaoui a ouvert la porte de son bureau à ces débiteurs lesquels reçoivent toutes les explications pour se mettre en conformité avec la loi et être à jour leurs arriérés en matière de redevances. Il est toujours utile de savoir qu'en applications des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance numéro 15/01 du 23 juillet 2015, un employeur qui ne déclare pas ses employés est passible d'une amende de 200.000 à 500.000 dinars par travailleur non affilié et/ou d'une peine de prison de 2 à 24 mois.