Sur 1,764 million d'opérateurs économiques publics et privés, seuls 210 sont agréés auprès des services des Douanes algériennes.

Le 1,764 million d'opérateurs économiques est le chiffre arrêté en 2014, par le Centre national du registre du commerce (CNRC). Chiffre qui a enregistré une augmentation de 5% par rapport à l'année 2013 où il était de 1,678 million. Sur ce nombre global des opérateurs économiques nationaux publics et privés, entre importateurs et exportateurs et qui sont inscrits auprès du CNRC, seuls 210 sont agréés par les Douanes algériennes, sur la base d'un dispositif qu'elles ont mis en place depuis trois ans. « C'est à peine 4% des opérateurs qui ont accepté de se faire agréer par les services douaniers, » a relevé, hier, le président du département « transports », auprès du FCE, lors d'une conférence-débat, animée à l'hôtel ?Sheraton' d'Alger, par le directeur général des Douanes. Kaddour Bentahar a précisé que «depuis le lancement du dispositif, nous avons agréé 210 opérateurs économiques (OEA), 27 sont en cours de l'être et 10 dossiers ont été renvoyés pour complément d'audit. » D'ici à la fin de l'année en cours, le DG des Douanes espère que ce nombre augmentera pour atteindre 300 OEA et 400 OEA, en 2016. Le gouvernement ne peut, donc, se demander pourquoi l'Economie nationale a-t-elle été noyée dans l'infiniment illicite. D'autant que le DG des Douanes explique que « beaucoup d'entreprises productrices font état de réticence vis-à-vis de ce dispositif d'agrément parce que le système prévoit des opérations d'audit, sur site, qui durent de 1 à 6 mois et par lesquelles il est question de s'informer entre autres, sur les antécédents fiscaux, commerciaux et bancaires de l'entreprise.» Rares sont les opérateurs économiques qui acceptent, ainsi, cette «mise à nu» de leurs transactions commerciales et bancaires au regard des activités informelles qui se font, au vu et au su des autorités du pays.

L'AGREMENT QUI FAIT PEUR AUX OPERATEURS

«Les entreprises pensent que le fait que le douanier soit sur leur site, c'est un contrôle important de leur gestion, » a, si bien dit, Bentahar. Il tient, alors, à les rassurer «vous n'avez pas à vous inquiéter, le statut d'OEA a des effets positifs, sur tout ce que fait l'entreprise.» La mise en conformité de l'entreprise, avec toute la législation est, selon Bentahar, la première étape pour acquérir ce statut. « Elle est, en priorité, aux entreprises productrices de biens et services parce que la revente, en l'état, est un segment qui demande plus de contrôle (la fraude financière et autres transferts illicites de capitaux).» Plus tard interviendra la 2ème étape pour laquelle il sera question, dit-il, de mettre l'entreprise à l'internationale, c'est-à-dire les exportations. » Cela pourra devenir effective, selon lui « par reconnaissance mutuelle internationale. » Le statut de l'OEA permet de « faciliter les procédures de dédouanement des importations et d'emprunter le circuit vert. » Bentahar reconnaît, cependant, que s'il y a un manque d'engouement à l'endroit de ce dispositif, « c'est parce qu'il y a un manque d'information et de vulgarisation, notamment, dans l'intérieur du pays. » Il fait savoir, alors, que « c'est pour cela, que nous avons décidé de tenir des réunions périodiques, régionales, à travers l'ensemble du pays, d'ici à fin octobre, au moins une rencontre dans chaque wilaya (?). et au moins trois réunions par an avec les opérateurs économiques pour combler le déficit en information.» Il déclare les Douanes «un des maillons (fort) de la chaîne, mais c'est toute la chaîne qui doit fonctionner, convenablement, pour que ça réussisse.»

NOUVELLES MESURES DE CONTROLE DOUANIER

Il annonce les nouveautés, depuis juillet dernier, en matière de dédouanement des marchandises. « Dispenser les conteneurs de la pesée, traitement des litiges a posteriori, sans blocages des exportations, priorité dans la mise à quai et la constatation du vu à l'embarquement, dispense de passage par le scanner, sauf en cas de ciblage (?). » Le DG des Douanes souligne « en aucun cas, on bloque les conteneurs, en cas de litige.» Pour encore plus de facilitations douanières, il affirme que « nous attendons que le ministère du Commerce nous remet sa banque de données, en matière de registre de commerce et d'immatriculation fiscale, pour qu'on ne les exige pas, à chaque fois, aux opérateurs. » En attendant, les Douanes ont déjà, selon leur DG, personnalisé les procédures de dédouanement, conformément, au décret signé, en 2013, à cet effet, mais qui attend toujours « les mesures pratiques de son application. » Il rappelle qu'il existe, dans le pays, 16 ports secs. «Le port d'Anvers permet de faire sortir 11 millions de conteneurs par an, c'est une cadence extraordinaire, nous devons réduire les délais de dédouanement pour accélérer la sortie des conteneurs et désengorger les ports.» Il appelle les opérateurs économiques à «s'imprégner de la culture de la déclaration et ne pas laisser sous le coude.» Parce que a-t-il précisé « l'Algérie paie cher les surestaries, il faut secouer les esprits par les chiffres, c'est entre 15 et 100 dollars par jour, ce sont des millions de dollars qui sont transférés, à cause de conteneurs qui restent 6 mois, dans le port, alors que nos voisins prennent, seulement, 5 à 6 jours. »

LE CASSE-TETE CHINOIS DES DOUANES

Le DG des Douanes a, par ailleurs, fait connaître les instruments de ses services pour protéger l'Economie nationale. « L'introduction du Nif (numéro d'identification fiscale) dans le Manifeste, depuis le 15 octobre dernier, pour un contrôle préventif et anticipé, est une excellente chose,» estime-t-il. Il fait savoir aussi que «d'ici à la fin de l'année, on appliquera un nouveau tarif douanier qui passera de 6.000 positions tarifaires à 17.000, ce qui permettra une visibilité et une fiabilité dans l'analyse, notamment, pour donner des chiffres fiables à la décision politique.» Bentahar évoquera la valeur en douane «ce casse-tête chinois» et déclare qu'«il faut l'encadrer, davantage, notamment pour éviter les transferts de capitaux gonflés, outrageusement.» Il pense même qu'il faille réviser les valeurs fourchettes au profit des bases de données ou carrément l'abandonner. » Au cas où ces valeurs doivent être révisées, il recommande, alors, un abonnement à l'internationale, pour avoir en mains les vrais prix. » Nous allons commencer par les médicaments, le dispositif est en préparation, » dit-il.

 Le contrôle douanier, dans son ensemble, doit, affirme-t-il « être orienté vers des niches à problèmes, là où il y a un grand risque pour faire gagner du temps aux opérateurs, c'est-à-dire qu'il faut aller vers un contrôle sélectif. » Il veut, aussi, que toutes les zones réservées au contrôle douanier doivent avoir leur scanner « sinon on les ferme, » prévient-il.

Les Douanes algériennes ont déjà signé 19 conventions internationales (accords d'assistance mutuels à l'administratif). « Nous avons, dans le pipe 2 ou 3 autres accords bilatéraux à signer avec des zones d'échanges importants, » fait-il savoir.

UNE STRATEGIE A SEPT AXES

Attendu depuis longtemps, le nouveau code des Douanes arrive, selon Bentahar, « à ses dernières conclusions, sur la base des propositions que nous avons retenues des tripartites, de toutes les régies financières de l'Etat, l'expertise du ?doing business', celle de la Banque mondiale, le rapport des commissaires en douanes. » Il indiquera que « la dématérialisation de l'acte de la déclaration est introduite dans ce code. » Il expliquera que « notre stratégie repose sur 7 axes principaux entres autres, l'organisation fonctionnelle, les procédures simplifiées et personnalisées, un système douanier de contrôle intelligent mis en place, dès septembre ; on a 17 groupes qui travaillent, depuis plusieurs semaines.» Le tout participera à donner «une nouvelle réorganisation de l'exercice de la mission douanière. sur les axes principaux substantiels.» Un audit «complet» est en train d'être fait par la direction générale.» Bentahar affirme que «nous allons créer des pôles de contrôle, réorganiser le CNIS, pour la mise en place d'un système d'information institutionnelle intégrée et organisons des stages de formation et de qualification, pour les ressources humaines.» Pour lui «la Douane est le centre de gravité et un rempart pour l'Economie, nous travaillons pour mettre en place le guichet unique, c'est une action salutaire pour tout l'environnement économique.»