Les souscripteurs aux lotissements d'El Ménia se sont montrés très mécontents des dernières propositions du directeur de l'agence foncière de la wilaya, qu'ils considèrent «illégales et injustes» et «un énième obstacle dressé pour leur barrer la route à la restitution de ce qui est leur droit», affirment-ils avec force. En effet, le président de l'as-sociation des bénéficiaires du lotissement d'El Ménia, M. Messlem, que nous avons rencontré, proteste contre le blocage de l'assainissement de leur dossier par l'agence foncière de la wilaya et fustige l'introduction d'une clause dans l'établissement des actes de propriété, «nous interdisant, dira-t-il, de vendre nos lots jusqu'à l'obtention de la mainlevée du directeur de l'agence vendeuse». Il fera remarquer que cette disposition, qui a remplacé en catimini celle existante auparavant et ayant eu l'aval des souscripteurs, énonce, en effet, que «pour ne pas pénaliser l'agence comme les bénéficiaires, il a été décidé le rajout dans l'acte de propriété d'une clause résolutoire interdisant aux souscripteurs de vendre leurs lots de terrain jusqu'à apurement de la situation juridique». Et d'indiquer une autre difficulté de taille, que le directeur de ladite agence leur a demandé de rembourser les sommes qu'ils ont perçues en dommages et intérêts dans le procès qu'ils avaient engagé contre l'agence.

Sachant que les souscripteurs ont obtenu gain de cause auprès de la justice dans le conflit les opposant concernant la cession des lots de terrain qu'ils attendent depuis plus de 27 ans et qui a donné raison à 40 d'entre eux en condamnant l'agence à verser entre 50 et 100.000 dinars chacun d'entre eux. «En effet, dira-t-il, le directeur réclame maintenant le remboursement de ces sommes, condition sine qua non pour leur délivrer les actes de propriété avec octroi de la mainlevée. Le paradoxe, ajoutera-t-il, c'est que les 19 autres souscripteurs qui lui ont fait un procès et ont été déboutés ne sont pas concernés par cette fameuse clause». Disposition qui est considérée par les concernés comme une manœuvre visant à les diviser, les déposséder de leurs terrains et à laisser leur problème pendant», déplorera-t-il. Et de rappeler que la direction de la conservation foncière a suspendu l'établissement des actes de propriété pour cause de non-conformité à la réglementation de la clause en question.

«Dans ces conditions et pour ce qui nous concerne, ajoutera-t-il, nous demandons ou bien son annulation pure et simple, ou bien de nous accorder aussi la mainlevée, comme tous les autres. En ce qui concerne le remboursement des frais de justice à l'agence, nous considérons qu'il s'agit là d'une décision de justice et qu'il en faudra une autre de la même nature pour nous y contraindre. Et nous comptons saisir par écrit le 1er ministre, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ainsi que le wali dans ce sens», conclura-t-il.