La rencontre wali-investisseurs s'est déclinée sous forme d'un «open space», où l'hémicycle s'est transformé, trois heures durant, en un espace de conversation, de confrontation et de règlement des problèmes.

Le débat était terre-à-terre, à bâtons rompus. La rhétorique et la langue de bois n'avaient pas leur place. Les investisseurs locaux sont entrés, chacun, avec son propre lot de problèmes, de contraintes techniques ou « blocages » administratifs. Ils sont sortis, presque tous, non avec des engagements de prise en charge mais, bien mieux encore, avec des solutions concrètes, à la faveur de décisions prises par le wali, séance tenante. « Avec tous mes respects, Monsieur le wali, je vous saurais gré de bien vouloir donner ordre, ici même et tout de suite, à qui de droit, pour prendre en charge mon cas, car une fois la salle évacuée, rien n'est moins sûr? », Sollicitera un porteur de projet d'un aqua-parc. « Je vous concède qu'il en est le cas très souvent. Là-dessus, je ne peux qu'être d'accord avec vous», lui répliquera M. Zâalane, qui instruira, sur le coup, des responsables pour le recevoir et traiter son dossier, sans délai. Peu avant l'ouverture d'audience, un petit tour d'horizon, dans la salle et le couloir attenant -une sorte de sondage pour relever la température chez l'échantillon d'investisseurs conviés (dont la majorité étaient porteurs de projets de services et du secteur économique tertiaire), dans - a fait ressortir qu'un bon nombre d'entre eux étaient venus avec ce préjugé, cette idée préconçue, qu'il s'agissait d'une entrevue « classique », sur le thème générique de la relance de l'investissement local, ayant comme toile de fond, le nouveau discours gouvernemental, axé sur l'investissement comme substitutif à l'économie rentière, dans un contexte de recul des recettes en devises, elle-même consécutive à l'effondrement des cours du pétrole. Sans vouloir caricaturer, on pensait qu'un bel avant-propos, à consonance politico-médiatique, pour la consommation interne, allait être prononcé par le wali, au lever du rideau de l'audience, suivi d'un débat où toute vérité n'est pas bonne à dire, avec, en fin de rencontre ou à son début, des meilleurs vœux, à l'occasion du nouvel an du calendrier hidjri. La suite leur a bien donné tort. D'abord, une demi-journée, dans l'emploi du temps de l'Exécutif, était une si précieuse en quantité horaire, pour la gaspiller dans une causerie aux slogans creux. Ensuite, caresser les problèmes n'a jamais été la façon de faire de l'actuel détenteur de l'autorité de l'Etat, à l'échelon de la capitale de l'Ouest. Aussi, d'entrée de jeu, les investisseurs invités ont eu droit à la parole, un à un, pour mettre, carte sur table, où se situe le blocage, si blocage il y avait. Bien sûr, on ne pouvait s'amuser à dire n'importe quoi pour justifier, en plénière, le retard accusé dans la mise sur pied de son projet, puisque les récits des investisseurs étaient confrontés, coup sur coup, à des états officiels, ceux de la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction (DUAC) et ceux de la direction de l'Industrie, de la PME-PMI et la promotion de l'Investissement. Le wali a dû, à maintes fois, rappeler ce point d'ordre, à savoir que l'ordre du jour n'était pas consacré aux nouvelles demandes -déposées ou projetées- de foncier, mais aux projets ayant déjà fait l'objet d'octroi d'une assiette (décision, arrêté du wali ou acte de concession) mais dont la réalisation enregistre un retard, pour telle ou telle raison. Tous les cas où il s'est avéré que le retard (ou le blocage, ça va de soi) incombe à l'administration, ont été traités sur le champ. Entre autres instructions données par le wali : veiller à la stricte application de la disposition, stipulant que si un délai d'un mois expire après la diffusion par la DUAC, aux différents services techniques, pour l'approbation du dossier d'investissement, l'avis est réputé favorable ; après quoi le permis de construire est accordé à l'intéressé. Autre directive : les investisseurs doivent passer par l'ANDI, qui dispose d'un couloir raccourcis et efficace, pour le traitement de ce genre de dossiers, contrairement au circuit lent et surencombré de l'APC. Tout responsable, quels qu'en soient le grade et le poste, sera sanctionné, au moins, pour négligence dans l'acte de gestion s'il s'avère que blocage (non justifié) lui incombe. En revanche, le wali a mis, en garde, les promoteurs et investisseurs traînards que l'acte de concession du foncier leur sera, purement et simplement, annulé.

RETRAIT DU FONCIER EN CAS DE NON-EXPLOITATION

Selon nos sources, les facilités d'accès au foncier industriel, mais également, les pénalités encourues en cas de son non-exploitation constitueront l'ordre du jour d'une autre rencontre similaire.

 En effet, dans la même logique d'encouragement de l'investissement, la LFC 2015 a prévu, entre autres, de simplifier davantage la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel, et ce, à travers la mise en place d'un guichet unique devant remplacer le Calpiref (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier). Une mesure qui doit contribuer, fortement, à la création de PME, lesquelles peuvent engendrer une croissance sensible à l'Economie nationale. Mais parallèlement à ces facilités d'accès, au foncier industriel, l'Etat promet d'être sévère avec ceux qui ne l'exploitent pas. Et là, la wilaya d'Oran a du pain sur la planche. En effet, il est prévu l'institution d'une pénalité, à la charge, des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. Les nouvelles dispositions, fixant les conditions et modalités de concession, de gré à gré, des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sont fixées dans l'article 48 de la LFC 2015 qui modifie et complète l'article 5 de l'ordonnance de septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains, relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation des projets d'investissement. Ainsi, la concession de gré à gré de cette catégorie de terrain est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya, en charge de l'investissement agissant, chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés, note l'article 48. Outre les terrains, relevant du domaine privé de l'Etat, sont concernés, également, par cette disposition des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains, relevant des zones industrielles et des zones d'activité, précise la LFC 2015. La concession de gré à gré est, également, attribuée, sur proposition de l'organisme gestionnaire d'une ville nouvelle, pour des terrains situés à l'intérieur de cette dernière, après accord du ministre en charge de la ville.