La nouvelle présidente du tribunal administratif d'Oran, Mme Bendjeriou Karima, sera installée dans ses fonctions aujourd'hui, indique le commissaire d'Etat près cette juridiction administrative. La cérémonie d'installation aura lieu dans l'après-midi au siège de ce tribunal sis à Es-Seddikia. Mme Bendjeriou Karima a été nommée à ce poste en remplacement de Mme Taibi Rachida dans le cadre du récent mouvement restreint dans le corps des présidents de cours de justice, des procureurs généraux ainsi que des présidents des tribunaux administratifs, effectué par le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Abdelaziz Bouteflika.

Le tribunal administratif d'Oran avait été, pour rappel, le deuxième tribunal après celui d'Alger à être mis en fonction, à partir d'avril 2010, dans le cadre d'un processus de création de tribunaux administratifs afin de consacrer la séparation totale de la justice administrative de la justice ordinaire de manière à concrétiser la dualité consacrée par la Constitution. Un dispositif prévu par la loi du 30 mai 1998 et détaillé dans le code de procédures civiles et administratives du 25 février 2008 qui a connu toutefois un retard dû à « des raisons purement matérielles », pour reprendre la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni. En son article 800, le code de procédures civiles et administratives promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de « juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif ».

Il faut savoir que les tribunaux administratifs examinent toutes les affaires où l'Etat est partie prenante : wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif et ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative.

Il faut préciser, par ailleurs, qu'au tribunal administratif d'Oran, les affaires qui passent en référé pour la plupart des demandes d'expertise et de constat, ce sont des affaires qui sont étudiées par les trois magistrats du tribunal réunis, précise-t-on. L'instruction se fait au tribunal administratif, ce qui n'était pas le cas dans la chambre administrative de la cour d'Oran (juridiction dissoute par la loi). Le tribunal administratif bénéficie également de moyens d'exercice plus importants et, grâce à la nouvelle législation, l'astreinte a été introduite, ce qui garantit davantage l'exécution des décisions judiciaires administratives, selon les explications de la désormais ex-présidente du tribunal administratif d'Oran, Mme Taibi. A noter d'autre part que le président d'un tribunal administratif a la prérogative de donner ordonnance de non-instruction. Six magistrats travaillent au sein du tribunal administratif d'Oran dans les 2 chambres, l'une chargée du plein contentieux et l'autre du référé.