Placée sous le slogan : «L'affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti», et lancée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, à travers ses caisses des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), une vaste campagne d'information et de sensibilisation est menée, actuellement, en direction des employeurs en infraction, car ayant des travailleurs salariés mais non déclarés auprès de la Sécurité sociale, tout autant que de ces travailleurs eux-mêmes.

Devant s'achever, le 22 de ce mois, cette campagne a pour objectif essentiel d'amener les employeurs en question à se soumettre à la réglementation, en vigueur. Des employeurs qui sont, ainsi, appelés à régulariser leur situation et plus particulièrement celle de leurs travailleurs salariés qui ne sont, toujours, pas déclarés auprès de la Sécurité sociale. Une situation qui pénalise, au plus haut point, ces derniers qui, de ce fait, ne peuvent bénéficier d'aucune couverture sociale, en matière de remboursements des frais médicaux, de prise en charge des congés de maladie, de maternité?

C'est ainsi, qu'allant dans le même sens, une conférence de presse s'est tenue, dans l'après-midi de dimanche dernier, au siège de la CNAS-Agence de Médéa, et animée par le directeur de cette caisse, M. Azzeddine Deheb. L'occasion, pour ce dernier, de s'étaler longuement et minutieusement sur les principaux points des dispositions prévues par l'ordonnance n° 15/01 du 23 juillet 2015, de la LCF/2015, relatives, justement, au «recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale» auprès des employeurs. Des dispositions qui prévoient des dispenses portant, notamment, sur les sanctions financières prévues par la loi contre les employeurs contrevenants comme celles relatives aux majorations, pénalités de retard? Des annulations qui sont accordées, à condition que les employeurs concernés s'acquittent, avant le 22 septembre 2015, de toutes leurs redevances auprès de la CNAS et notamment, ces cotisations pour leurs travailleurs salariés non déclarés. Pour rappel, les sanctions prévues par la loi contre les employeurs contrevenants vont des amendes financières, oscillant entre 10 et 50 millions de centimes, à l'emprisonnement allant de 2 mois à 2 années fermes. Des dispositions de cette LCF/2015 qui prévoient également, l'opportunité à tous les travailleurs salariés, non déclarés, par leurs employeurs, auprès de la Sécurité sociale, de se prendre en charge eux-mêmes en s'adressant au siège de la CNAS pour leur affiliation réglementaire. Ce qui leur ouvrira droit à la couverture sociale, prévue par la loi. Une affiliation volontaire garantie, contre le versement d'une cotisation mensuelle, dont la disposition prévue est applicable pour une période maximum de 3 années, à l'issue de laquelle les travailleurs salariés pourront, effectivement, formaliser et régulariser leur situation professionnelle.