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La LFC 2015 en débat

par Bencherki Otsmane

Les nouvelles dispositions ont été organisées ce mardi au Centre culturel islamique de Chlef par la chambre du commerce et d'industrie de la wilaya. Ont pris part à cette journée d'information les services de la wilaya, l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF), les opérateurs économiques de la région ainsi que les représentants des services d'accompagnement concernés (banques, douanes, fisc et PME/PMI). Les responsables de ces organismes ont mis en exergue les nouvelles lois portant sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la loi de finances complémentaire ainsi que les mesures prises en faveur de l'encouragement de l'investissement et la mobilisation des ressources financières. Il faut souligner que la LFC 2015 intervient à un moment crucial de la vie économique du pays qui fait face à l'effondrement du prix du baril de pétrole qui ne cesse de dégringoler depuis plusieurs mois, pour amortir un tant soit peu la crise financière qui en résulte. Les interventions ont été animées par des responsables de PME/PMI, de la direction régionale des douanes de Chlef, de l'administration fiscale et de banques publiques où il a été question de la baisse des impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur l'activité professionnelle (TAP) pour le secteur producteur et de nouvelles mesures en matière de droits de douane. Ces nouvelles dispositions et avantages visent à encourager les investisseurs potentiels pour mener à terme les différents projets. Cependant, il faut savoir que les deux variables d'ajustement qui ont été utilisées pour absorber le choc externe de la chute des revenus pétroliers sont le taux de change du dinar et corollairement la limitation des plafonds d'accès aux devises au profit des banques commerciales. Le déficit budgétaire affiché par la LFC 2015 s'élève à 2635 milliards de DA. Par ailleurs, M. Aboubakr Essedik Boucetta, wali de Chlef, a indiqué dans une brève intervention que les nouvelles procédures sont susceptibles de relancer l'investissement en précisant que « tous les dossiers relatifs à l'acte de propriété seront étudiés dans des délais relativement courts ; les bénéficiaires des zones d'activités nouvellement créés et approuvées par la tutelle seront régularisés à condition qu'ils remplissent le cahier des charges relatif au projet ». Toutefois, le wali fera remarquer que « la wilaya se réserve le droit de récupérer les terrains octroyés aux bénéficiaires n'ayant pas concrétisé leur projet » mais, précise-t-il, « cela doit se faire selon une procédure relative à l'information du concerné ; une des raisons qui n'ont pas abouti à la réalisation du projet, le non-respect du cahier des charges. Une étude au cas par cas sera effectuée pour l'annulation de l'attribution ».

Par ailleurs, lors du débat qui s'est insaturé parmi les présents l'instruction interministérielle n°1 du 6 août 2015 découlant des dispositions de la LFC 2015, portant modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la concession des biens immobiliers du domaine privé de l'État, destinés à la réalisation des projets d'investissements a été longuement abordée.

D'autres questions ont été abordées notamment par ce promoteur qui dira que « la relance de l'investissement passe inévitablement par la réforme du système bancaire qui traîne toujours son fardeau bureaucratique ». A cela les responsables ont apporté des éléments de réponses à l'ensemble des préoccupations des investisseurs et hommes d'affaires présents ». Le wali a émis le vœu que l'investissement dans la wilaya de Chlef soit une réalité et non une fiction, et ce pour le plus grand bénéfice du pays.