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Ecole supérieure de la magistrature : Les nouvelles conditions d'accès

par Moncef Wafi

Selon Hocine Mabrouk, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM), un étudiant nouvellement licencié en droit ne peut plus suivre la formation dans la magistrature telle qu'elle est dispensée actuellement à l'ESM.

La faute au LMD, explique-t-il, puisqu'en optant pour ce système, la faculté de droit a cessé d'assurer la formation générale en droit aux étudiants. Les licenciés du système LMD reçoivent une formation «spécialisée et approfondie dans une seule matière, et actuellement l'ESM assure une formation professionnelle portant sur la méthodologie judiciaire aux élèves magistrats, les rendant aptes professionnellement à exercer effectivement la fonction», a-t-il expliqué. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait évoqué «une révision radicale» de la politique de formation des magistrats à travers «la révision de tous les textes de lois régissant l'organisation et la gestion de l'ESM». Pour pallier à ces insuffisances pédagogiques, le projet relatif à la révision de la formation du magistrat prévoit que l'ESM prenne en charge la formation générale en droit des bacheliers pour une durée de cinq années; avec le concours pédagogique du ministère de l'Enseignement supérieur et celui de la Justice; une formation qui était assurée par la faculté de droit jusqu'en 2014, année de la dernière promo classique de droit. Le ministre avait en effet préconisé la révision des conditions de recrutement des élèves magistrats en ouvrant l'accès à l'école aux bacheliers de différentes filières «pour faire face aux nouveaux modes de contentieux». La formule «Grande Ecole hors université» sera ainsi appliquée à l'ESM qui fixera, selon M. Mabrouk, le nombre total des admissions ainsi que la moyenne au baccalauréat, toutes filières confondues, requise pour l'admission à l'école. Après un cursus de cinq années à l'ESM, les élèves seront titulaires d'un master de l'enseignement supérieur en droit et prétendront au concours pour l'accès à une formation de magistrature de deux ans, au même titre que les titulaires d'un master de la faculté de droit, précisera-t-il. Pour les lauréats du concours, ils doivent suivre une année de formation théorique à l'ESM et une autre dans les juridictions pour une formation pratique. A la lumière de ces réajustements, deux promotions seulement poursuivront leur formation de magistrature à l'école, l'année prochaine, puisque aucun concours d'accès ne sera organisé pour une nouvelle promotion. Actuellement, l'école assure la formation des magistrats pour trois ans aux licenciés en droit de l'université. Un concours national sur épreuves pour le recrutement des élèves magistrats était, jusqu'alors, organisé chaque année. Il était exigé des candidats d'être de nationalité algérienne, âgé de 35 ans au plus à la date du concours et titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire et d'une licence en droit au moins, ou d'un diplôme reconnu équivalent.