Selon Hocine Mabrouk, le directeur général de l'Ecole supérieure de la
magistrature (ESM), un étudiant nouvellement licencié en droit ne peut plus
suivre la formation dans la magistrature telle qu'elle est dispensée
actuellement à l'ESM.
La faute au LMD, explique-t-il, puisqu'en optant pour ce système, la
faculté de droit a cessé d'assurer la formation générale en droit aux
étudiants. Les licenciés du système LMD reçoivent une formation «spécialisée et
approfondie dans une seule matière, et actuellement l'ESM assure une formation
professionnelle portant sur la méthodologie judiciaire aux élèves magistrats,
les rendant aptes professionnellement à exercer effectivement la fonction»,
a-t-il expliqué. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Garde des
Sceaux, Tayeb Louh, avait évoqué «une révision radicale» de la politique de
formation des magistrats à travers «la révision de tous les textes de lois
régissant l'organisation et la gestion de l'ESM». Pour pallier à ces
insuffisances pédagogiques, le projet relatif à la révision de la formation du
magistrat prévoit que l'ESM prenne en charge la formation générale en droit des
bacheliers pour une durée de cinq années; avec le concours pédagogique du
ministère de l'Enseignement supérieur et celui de la Justice; une formation qui
était assurée par la faculté de droit jusqu'en 2014, année de la dernière promo
classique de droit. Le ministre avait en effet préconisé la révision des
conditions de recrutement des élèves magistrats en ouvrant l'accès à l'école
aux bacheliers de différentes filières «pour faire face aux nouveaux modes de
contentieux». La formule «Grande Ecole hors université» sera ainsi appliquée à
l'ESM qui fixera, selon M. Mabrouk, le nombre total des admissions ainsi que la
moyenne au baccalauréat, toutes filières confondues, requise pour l'admission à
l'école. Après un cursus de cinq années à l'ESM, les élèves seront titulaires
d'un master de l'enseignement supérieur en droit et prétendront au concours
pour l'accès à une formation de magistrature de deux ans, au même titre que les
titulaires d'un master de la faculté de droit, précisera-t-il. Pour les lauréats
du concours, ils doivent suivre une année de formation théorique à l'ESM et une
autre dans les juridictions pour une formation pratique. A la lumière de ces
réajustements, deux promotions seulement poursuivront leur formation de
magistrature à l'école, l'année prochaine, puisque aucun concours d'accès ne
sera organisé pour une nouvelle promotion. Actuellement, l'école assure la
formation des magistrats pour trois ans aux licenciés en droit de l'université.
Un concours national sur épreuves pour le recrutement des élèves magistrats
était, jusqu'alors, organisé chaque année. Il était exigé des candidats d'être
de nationalité algérienne, âgé de 35 ans au plus à la date du concours et
titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire et d'une licence en
droit au moins, ou d'un diplôme reconnu équivalent.