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La CNAS débat de la loi de finances complémentaire

par Abbad Miloud

Ce jeudi, le directeur de wilaya de la CNAS, récemment installé, a animé un point de presse dans son bureau.

Il a été question de deux nouveautés contenues dans l'ordonnance N° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.

La première concerne le bénéfice d'un échéancier de paiement pour les adhérents avec dégrèvement total des majorations et pénalités de retard. «Les employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée, redevables de cotisations de sécurité sociale, peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due».

Pour cela, les concernés doivent introduire une demande de paiement des cotisations antérieures auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent avant le 31 mars 2016.

La deuxième nouveauté donne la possibilité à toute personne active occupée, non assujettie à la sécurité sociale, de s'affilier volontairement à la sécurité sociale auprès du régime des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, moyennant le versement mensuel d'une cotisation à sa charge au taux fixé à 12%, assise au salaire national minimum garanti (SNMG), soit environ 2000 DA. Les ayants droit de la personne active affiliée volontairement bénéficiant également des prestations citées.

Le directeur a tenu à souligner que les concernés peuvent se rapprocher de la CNAS pour de plus amples informations et/ou éclaircissements, où le meilleur accueil leur sera réservé.