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Adhésion de l'Algérie à l'OMC : De nouveaux textes attendus

par Abdelkrim Zerzouri

Sitôt dit, sitôt fait ? A peine le nouveau ministre du Commerce, Bakhti Belaib, a-t-il lancé le pavé dans la mare, relevant que le dossier de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC a très peu évolué en 16 ans, toute une mécanique est mise en marche pour en finir avec ce vieux dossier qui a connu ses premiers balbutiements avec la demande formulée par l'Algérie au mois de juin 1987 dans le cadre des négociations pour l'adhésion au GATT, laquelle demande a été transférée par la suite à l'OMC.

Même si on continue encore à faire preuve d'endurance, l'heure n'est vraisemblablement plus aux hésitations au vu de l'emballement des préparatifs engagés par les pouvoirs publics dans cette optique d'adhésion à l'OMC. « L'Algérie va renforcer sa réglementation sur les activités commerciales, notamment pour le volet relatif à la protection du consommateur, en se mettant davantage en conformité aux standards internationaux dans le cadre de l'accession à l'OMC», annonce le ministère du Commerce. «Il s'agit de la mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur, et ce, par rapport au référentiel international en la matière», explique pour sa part le directeur de la qualité et de la consommation auprès de ce ministère, M. Sami Kolli, en marge d'un atelier sur les accords de l'OMC relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tenu mercredi et jeudi à Alger.

Rien de mieux pour dire que l'Algérie se prépare activement à relancer les négociations pour son adhésion à l'OMC. «Ce n'est pas une révision mais plutôt une mise à niveau à travers l'élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà», en renforçant le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur: droits à la santé, à la sécurité, à l'information (étiquetage), à la présentation et aux choix du consommateur, souligne le directeur de la qualité et de la consommation auprès de ce ministère.        Plus explicite, celui-ci relève que cette mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce est également une manière de revoir notre organisation par rapport aux opérateurs économiques et à l'entreprise, laquelle est tenue d'être compétitive et censée affronter le marché international ». Dans ce sens, il estime que si la campagne «Consommons algérien», initiée récemment par les autorités publiques, a permis de relever la conformité d'un certain nombre de produits algériens aux normes internationales, il a été constaté, cependant, la persistance d'insuffisances telles celles liées à l'emballage et à l'étiquetage.

C'est dans ce cadre que le ministère du Commerce, en concertation avec d'autres départements ministériels et l'association des consommateurs notamment, élabore des textes pour mieux se conformer aux accords de l'OMC pour les aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tels l'aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l'encadrement du contrôle. « Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde », affirme le même responsable tout en soulignant les avancées de l'Algérie en la matière tel le décret exécutif de mai 2014 sur le laboratoire national d'essais. Et, au delà de la protection du consommateur, ce qui est réellement visé demeure « la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce afin de permettre une compétitivité meilleure pour l'entreprise algérienne et ses produits sur les marchés internationaux ». A ce sujet, la représentante de l'OMC, Mme Gretchen Stanton, avait indiqué, mercredi, lors de l'atelier au profit des cadres de ministères et des institutions concernés par l'application des accords avec l'OMC, que deux principaux points restaient à compléter dans le processus de négociations entre l'Algérie et l'organisation mondiale.

 Il s'agit, selon elle, de la modification de la réglementation nationale relative au commerce et des questions bilatérales avec les pays membres de l'OMC. Le dossier est ainsi réduit d'une façon sommaire par la représentante de l'OMC à deux principaux points qui manquaient à l'échiquier des négociations. Pourtant, le dossier en question qui a vu passer bien des ministres et des gouvernements est très lourd de signification pour l'économie nationale. M. Bakhti Belaib, qui a fait le choix de secouer les consciences et dire tout haut ce que tout le monde chuchotait depuis des mois, n'a pas manqué d'avouer que malgré tout le retard enregistré sur le chapitre de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, il est « satisfait » de voir que l'Algérie ne veut pas adhérer « n'importe comment » à cette organisation mondiale, en considérant que « le dossier de négociations doit encore être consolidé ». Mais, tout est mis en branle pour arrimer notre sphère économique à l'OMC, depuis quelque temps déjà. Depuis qu'on a commencé à sensibiliser le citoyen à « consommer algérien » et jusqu'aux débats qui ont fait irruption ces derniers temps sur la scène nationale autour du soutien financier accordé par l'Etat aux produits de large consommation et des voies et moyens qui permettraient de revoir de fond en comble ce système. Il fallait bien penser à la sauvegarde de la production nationale lorsque les barrières à l'importation sauteront et répondre à ce sacro-saint principe de l'OMC qui ne veut pas entendre parler de soutien étatique ou de prix administrés, même pour les prix des produits énergétiques (hydrocarbures et électricité), des médicaments et des transports. Comment ? Là est toute la question.