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Direction régionale du commerce : 7 milliards de fraude fiscale en une semaine

par K.Assia

Plus de 7 milliards de centimes représentant le chiffre d'affaires dissimulé a été détecté par les agents du commerce lors de contrôle des pratiques commerciales, selon un bilan d'une semaine arrêté à jeudi dernier. Cette fraude fiscale a été décelée chez des commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans facture attestant leur prix. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence, explique-t-on du côté des services concernés. Le défaut de facturation constitue, en effet, l'une des infractions les plus constatées. Les agents du commerce ont découvert également que de nombreux opérateurs achetaient et écoulaient leurs marchandises sans aucune facture attestant le prix réel du produit. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permettra d'assainir l'activité commerciale en canalisant les véritables opérateurs économiques. Dans ce registre, pas moins de 469 commerçants ont été verbalisés et 58 commerces ont été proposés à la fermeture. Le contrôle a ciblé dans le cadre des pratiques commerciales, 2500 opérateurs dont 2395 détaillants.

A noter que six quintaux de produits ne répondant pas aux normes de qualité et de conformité ont été saisis à la période allant du 28 juin au 7 juillet selon un bilan dressé par la direction régionale du commerce d'Oran qui, rappelons-le, coiffe cinq wilayas de l'Ouest (Oran, Sidi Bel-Abbès, Aïn-Témouchent, Tlemcen et Mostaganem). Ces saisies ont été effectuées dans des boucheries, des pâtisseries et des magasins d'alimentation générale. Les gérants de ces commerces exerçaient dans des conditions qui laissent à désirer ce qui a contraint les services du contrôle à procéder à des fermetures. Dans cette optique, il a été procédé à la fermeture de 24 commerces dont 2 à Oran pour absence d'hygiène, défaut de registre de commerce et insalubrité des lieux. Les gérants sont contraints de se conformer aux règles édictées par la loi pour rouvrir leurs commerces, explique-t-on. Pas moins de 84 analyses microbiologiques dont 70 à Oran et 20 analyses physiologiques dont 2 à Oran ont été également effectuées durant cette dernière décade du mois de ramadhan. Les inspecteurs ont contrôlé 2981 commerçants dont 741 à oran. Le secteur le plus ciblé a été celui du détail avec 2349 commerçants dont 479 à Oran. Pas moins de 664 commerçants ont été verbalisés dont 173 à Oran.