Plus de 7
milliards de centimes représentant le chiffre d'affaires dissimulé a été
détecté par les agents du commerce lors de contrôle des pratiques commerciales,
selon un bilan d'une semaine arrêté à jeudi dernier. Cette fraude fiscale a été
décelée chez des commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans
facture attestant leur prix. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la
concurrence, explique-t-on du côté des services concernés. Le défaut de
facturation constitue, en effet, l'une des infractions les plus constatées. Les
agents du commerce ont découvert également que de nombreux opérateurs
achetaient et écoulaient leurs marchandises sans aucune facture attestant le
prix réel du produit. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à
l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs,
une banque de données qui permettra d'assainir l'activité commerciale en
canalisant les véritables opérateurs économiques. Dans ce registre, pas moins
de 469 commerçants ont été verbalisés et 58 commerces ont été proposés à la
fermeture. Le contrôle a ciblé dans le cadre des pratiques commerciales, 2500
opérateurs dont 2395 détaillants.
A noter que six
quintaux de produits ne répondant pas aux normes de qualité et de conformité
ont été saisis à la période allant du 28 juin au 7 juillet selon un bilan
dressé par la direction régionale du commerce d'Oran qui, rappelons-le, coiffe
cinq wilayas de l'Ouest (Oran, Sidi Bel-Abbès, Aïn-Témouchent, Tlemcen et
Mostaganem). Ces saisies ont été effectuées dans des boucheries, des
pâtisseries et des magasins d'alimentation générale. Les gérants de ces
commerces exerçaient dans des conditions qui laissent à désirer ce qui a
contraint les services du contrôle à procéder à des fermetures. Dans cette
optique, il a été procédé à la fermeture de 24 commerces dont 2 à Oran pour
absence d'hygiène, défaut de registre de commerce et insalubrité des lieux. Les
gérants sont contraints de se conformer aux règles édictées par la loi pour
rouvrir leurs commerces, explique-t-on. Pas moins de 84 analyses
microbiologiques dont 70 à Oran et 20 analyses physiologiques dont 2 à Oran ont
été également effectuées durant cette dernière décade du mois de ramadhan. Les
inspecteurs ont contrôlé 2981 commerçants dont 741 à oran. Le secteur le plus
ciblé a été celui du détail avec 2349 commerçants dont 479 à Oran. Pas moins de
664 commerçants ont été verbalisés dont 173 à Oran.