Le directeur général de la Caisse nationale de recouvrement de cotisations de sécurité sociale (CNRSS), Malek Hamdani, a révélé qu'environ 15% des employeurs payent en retard leurs cotisations. «Sur les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52.000 accusent durant l'année des retards pour le paiement de leurs cotisations. Près de 1.000 employeurs versent leurs cotisations avec un retard allant jusqu'à 2 à 3 ans, ce qui influe sur la trésorerie des caisses de la sécurité sociale», a déclaré Malek Hamdani à l'APS. Selon lui, il s'agit «dans la majorité des cas, des employeurs relevant du secteur économique public activant dans certaines branches comme le bâtiment et le transport, ainsi que les fermes pilotes du secteur agricole», estimant que cela est dû à des «difficultés financières». La CNRSS reproche, par ailleurs, à certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs), la sous-déclaration (non déclaration du salaire réellement versé) et dans d'autres cas, la non déclaration des travailleurs, a-t-il ajouté.

Les cotisations recouvrées chaque année par la CNRSS sont de l'ordre de 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des retraites (CNR), a-t-il aussi révélé, expliquant, en outre, que le taux de répartition de reversement des cotisations recouvrées, aux différentes caisses de la sécurité sociale, dont la Caisse des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la Caisse nationale des assurances chômage (CNAC), est prévue par la réglementation.

UN DELAI DE 6 MOIS POUR EPURER LES DETTES

M. Hamdani indique que les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, comptent plus de 5 millions de salariés et 3 millions de catégories particulières, tels que les étudiants, les apprentis, les artistes ainsi que les bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS). «Des échéanciers de paiement seront accordés aux employeurs qui ont des retards dans leurs cotisations afin de leur permettre de payer leurs dettes», a tenu à rassurer M. Hamdani. Un délai de 6 mois est accordé aux employeurs retardataires afin de se présenter aux agences CNAS pour bénéficier de ces mesures de facilitations. Le directeur général de la CNRSS invite les employeurs qui accusent un retard dans le versement de leurs cotisations à se présenter à une des agences CNAS pour avoir un échéancier de paiement en fonction des capacités financières de l'entreprise à assainir ses dettes.

Il avertit toutefois qu'une évaluation de la situation sera effectuée fin de décembre 2015 pour «prendre les décisions qui s'imposeront».