Est-ce le bout du tunnel pour les handicapés moteurs qui souhaitent acquérir un véhicule aménagé ? Le flou entoure toujours ce dossier, surtout si l'on se réfère à la déclaration, jeudi dernier, du ministre des Finances, M. Abderahmane Benkhalfa, indiquant que «le gouvernement compte prendre des mesures supplémentaires de facilitation pour l'importation des véhicules automobiles pour handicapés». S'exprimant lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Benkhalfa a précisé que «des propositions étaient en cours d'élaboration pour modifier certaines dispositions du Code des douanes afin d'assurer plus de souplesse à ce type d'opérations déjà exonérées des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)».

Mais, demeurant très prudent pour ce qui est de passer à l'acte et concrétiser ces bonnes intentions, M. Benkhalfa souligne à ce propos que «ces facilitations pourraient être incluses dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2016». Et il ne doit pas avoir tort de rester prudent, c'est que la problématique à laquelle se trouvent confrontés, depuis 2010, les handicapés moteurs qui veulent acquérir un véhicule aménagé auprès des concessionnaires locaux pèse encore lourdement sur cette catégorie de la population. La Direction générale des Douanes (DGD) avait réagi, en 2013, à la suite de plusieurs mouvements de protestation organisés par les concernés, en affirmant que ses services ont rencontré « des difficultés quant à la mise en œuvre du transfert des véhicules à partir des entrepôts des concessionnaires vers des ateliers spécialisés pour procéder à leur aménagement ». Car dans le cas d'espèce, explique encore la DGD, « le régime de l'admission temporaire sous lequel sont placés les véhicules en sortie d'entrepôt s'avère inapplicable, d'où la décision de ne plus autoriser la procédure d'aménagement dans le territoire douanier des véhicules importés et destinés aux handicapés à titre civil ».

Et, selon les précisions de la DGD, relevées dans une correspondance adressée à l'association des handicapés moteurs, datée du 7 août 2013 et portant référence N°925/DGD/D081/B3/2013, cette catégorie de la population «devait attendre des modifications à apporter à l'article 67 de la loi de finances 1987 dans le cadre de la loi de finances 2014, pour espérer acquérir auprès d'un concessionnaire un véhicule spécialement aménagé». Nous sommes en 2015 et les modifications en question attendent toujours de voir le jour. On les attendrait encore lors de promulgation de la loi de finances 2016.

Enfin, l'autre considération ou argument non déclaré qui se trouve à l'origine de la suppression de la procédure d'aménagement en territoire douanier algérien, plausible du reste, demeure le souci de ne pas toucher à la conformité technique du véhicule importé, sinon il sera déclaré «réformé» dans le cas où l'on procèderait à un quelconque changement. Aussi, de l'aveu même de certains handicapés, le «trafic» lié à la vente des licences d'importation de véhicules aménagés pour handicapés à titre civil pourrait avoir motivé les pouvoirs publics à bloquer la procédure d'importation. En tout cas, pour prendre le volant, les handicapés moteurs doivent prendre leur mal en patience et attendre la loi de finances 2016.

Par ailleurs, interrogé, lors de son passage devant les députés, sur les mesures prévues par le gouvernement afin de faire face au phénomène d'usage de faux billets au sein des administrations fiscales et protéger les employés de cette administration, M. Benkhelfa a affirmé que ce problème est pris en charge par son département. L'usage de faux billets dans les administrations fiscales ne représente qu'un nombre minime de cas à l'échelle nationale, a souligné M. Benkhalfa, précisant que son département «propose des mesures structurelles pour résoudre ce problème en amont et non pas en aval». Et, dans cadre global, dira-t-il, «le projet de modernisation de l'administration fiscale, en cours, visait à éliminer ces incidents et à rendre cette administration plus efficace et plus efficiente».