Les éléments des
douanes du port sec MTA ont réussi à mettre en échec une tentative
d'importation de machine pour le recyclage du plastique et ce, pour majoration
de valeur et également pour l'état usagé de l'équipement. C'est au cours d'un
contrôle que les douaniers ont découvert que l'opérateur avait procédé à une
majoration de valeur de sorte que la machine a été déclarée à 105.000 dollars
alors que la valeur réelle telle déterminée par l'expertise est de 10.000
dollars, a-t-on appris auprès de la sous-directrice de la communication et de
l'informatique à la direction régionale des douanes d'Oran. Le montant
transféré illicitement s'élève, selon la même source, à 33.455.792 DA. Ainsi et
conformément à l'ordonnance 96-22 portant sur la répression de l'infraction à
la réglementation des changes, les douaniers ont saisi l'équipement et des
pénalités représentant dix fois le montant de la machine ont été dressées à
l'encontre de l'opérateur. Celles-ci ont été évaluées à 41.694.740 DA. Par
ailleurs, et toujours dans le cadre du contrôle, les douaniers ont relevé que
la machine en question était usagée et non neuve, ce qui est contraire à la
réglementation. Les marchandises usagées sont interdites à l'importation et
conformément à l'article 325 du code des douanes, la machine a été saisie et
une amende de 1.078.355 DA a été infligée à l'encontre des contrevenants. La
minoration ou la majoration de la valeur en douane, selon les cas ou les
dispositions douanières, sont plus qu'une pratique frauduleuse permettant aux
importateurs d'échapper au fisc, c'est une habitude, une manière de faire du
commerce qui grève lourdement les recettes du Trésor public pour l'un et les
réserves de change pour l'autre.