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Cité «Houari Boumediene» à Boufatis : Les habitants réclament leurs actes de propriété

par D. B.

Plus d'une soixantaine de familles du quartier ?Houari Boumediene' à Boufatis, attendent, depuis plus de deux décennies, leurs actes propriété. Cette longue attente a fini par user les plus téméraires, qui n'ont trouvé d'autres recours que d'interpeller le wali d'Oran. Dans une correspondance adressée au premier responsable de l'executif, dont une copie nous a été remise, les familles concernées lui demandent d'intervenir pour inciter les responsables de la commune à prendre en charge ce dossier. Dans leur correspondance, les habitants rapellent qu'il s'agit de la regularisation des actes de propriété dans le cadre de l'aurtoconstruction, tranche de 1976. Selon les concernés, la reglementation est claire et précise et ce, conformément aux textes de loi, notamment, la circulaire n°15 du 30/12/1979, du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction, relative à la construction, en milieu rural, la circulaire interministerielle n° 4513 du 09 juin 1984, relative à la procédure de constatation de la préscription acquisitive et l'etablissement d'actes de propriété, portant reconnaissance de propriété et enfin, la délibération n°12/87 du 24 mars 1987, portant régularisation de l'auto-construction, tranche 1976, approuvée par le wali d'Oran, le 30 juin 1987.

Se basant sur la batterie de textes les habitants ont effectué de nombreuses démarches, auprès des services concernés, mais en vain. « Nous espérons qu'une décision soit prise par le wali pour régler ce problème », indique un représentant des familles.

Il y a lieu de signaler qu'il y a, 3 ans, les services de la commune de Boufatis avaient décidé de recourir à un expert foncier pour en finir avec le problème des actes de propriété, dans les villages de Slatna, Aoumer et même au chef-lieu de la commune. Plus de 300 familles se retrouvaient livrées à elles-mêmes, sans aucun document légal. L'expert se devait d'étudier tous les cas qui se présentent dans ces villages et trancher, conformément, à la loi.

Signalons qu'à Oran, l'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de 2ème main, notamment, dans les communes touchées par l'exode. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus par désistement en 3ème , voire 4ème main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert, fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile, pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des Domaines. C'est le cas, des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la Conservation foncière, l'enquête foncière est venue, justement, pour résoudre ces cas.

Pour ce qui est du Plan quinquennal du Logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. La régularisation des dossiers s'est traduite, concrètement, par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit, toujours, en vue de mettre fin, définitivement, à la problématique du foncier, dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique, projetée par les pouvoirs publics.