Après les graves accusations formulées contre les concessionnaires par Amara Benyounes, qui a formellement mis en cause les représentants de marques de voitures qui ne déclarent pas leurs bénéfices en Algérie et en particulier les français, une nouvelle étude publiée hier par le ministère du Commerce signe désormais l'acte de décès de la lune de miel entretenue durant plusieurs années entre le gouvernement et les concessionnaires. Les résultats de cette étude transmise au Premier ministre révèlent des dysfonctionnements dans le créneau commercial et des irrégularités graves commises par des concessionnaires en Algérie qui usent de subterfuges comptables pour fuir le fisc et transférer illicitement leurs dividendes vers l'étranger. Le ministre du Commerce qui a multiplié ces dernières semaines les sorties médiatiques pour pointer d'un doigt accusateur les concessionnaires apporte, aujourd'hui, à travers cette enquête comportant des données statistiques qui peuvent être confirmées, la preuve du recours des concessionnaires à des subterfuges comptables pour transférer illicitement leurs dividendes vers l'étranger.

Le gouvernement était au courant depuis plusieurs années de ces irrégularités, mais il a toutefois laissé faire, jusqu'au jour où le prix du baril a chuté sur les marchés. Cette nouvelle étude s'est penchée sur l'activité des concessionnaires au titre de la période 2013-2014, actualisant celle déjà réalisée pour la période 2010-2012. Se basant sur l'examen des données douanières et l'analyse des bilans déposés par ces concessionnaires auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc), cette enquête révèle, tout d'abord, que si l'activité de vente de véhicules demeure globalement bénéficiaire avec un gain de 18 milliards DA en 2013, huit (8) concessionnaires ont enregistré, toutefois, des «déficits importants» allant jusqu'à 742 millions de DA pour un concessionnaire d'une marque française. Le rapport, dont une copie a été obtenue par l'APS, souligne que cette situation dénote «certaines pratiques financières utilisées par les concessionnaires visant à transférer plus de capitaux (vers l'étranger), augmenter les charges et équilibrer leur comptabilité aux moyens de techniques de plus en plus utilisées pour échapper au contrôle financier et fiscal du pays». L'étude note que les importations réalisées par la filière en 2014 ont intégré une hausse des prix à l'importation de près de 9%, faisant apparaître un «réajustement des prix moyens unitaires des véhicules» passant de 955 165 DA en 2013 à 1,054 million DA en 2014 alors que le taux de change nominal dollar/dinar ne s'est déprécié que de 1,1% entre 2013-2014.

«Cette inflation importée et provoquée à travers des ajustements tarifaires mériterait une attention particulière» du fait que la filière automobile enregistre une régression de ses ventes à l'échelle mondiale devant se traduire, normalement, par une baisse des prix à l'importation. Le rapport recommande également une opération de vérification des déclarations douanières (prix, factures déclarées, origine du produit...).

50% DES IMPORTATIONS DE VEHICULES DETENUES PAR 3 CONCESSIONNAIRES

Le rapport indique que les trois premiers importateurs de véhicules (deux marques européennes et une asiatique) mobilisent à eux seuls 2,5 milliards de dollars, soit près de 50% de la totalité des importations de la filière en 2014. A terme, note le document, un concessionnaire pourrait mobiliser à lui seul une ressource financière en devises pouvant atteindre un (1) milliard de dollars. En ce qui concerne les parts de marché détenues par les filiales des sociétés étrangères et les entreprises dont l'actionnariat est algérien, il a été constaté «une dégradation prononcée de la participation des filiales étrangères dans le résultat global de filière». Ainsi, si les parts de marché détenues par les filiales étrangères en 2014 ont été de 52%, ce montant a participé à hauteur de 25% du bénéfice global de la filière, alors que les entreprises dont l'actionnariat est algérien ont détenu 48% de parts de marché mais avec une participation au bénéfice global de la filière à hauteur de 75%, soit le triple des filiales étrangères. Cette situation, observée déjà en 2013, s'est accentuée encore en 2014 du fait de l'inexistence d'instruments permettant à l'administration fiscale d'intervenir pour limiter, voir réajuster le niveau des charges déductibles d'impôts déclarées par ces opérateurs, précise le rapport. L'autre fait relevé est que la filière des concessionnaires a enregistré, pour l'exercice fiscal 2013, un volume d'affaires de 714 milliards DA, soit une hausse annuelle de seulement 4% contre 54% en 2012. C'est pour la première fois, depuis plus d'une dizaine d'années, que cette filière enregistre une croissance aussi faible, et ce, malgré l'augmentation des ventes enregistrées pour la même période, note le document qui précise que l'année 2013 a connu un «pic» d'importations de 6,17 milliards de dollars. En 2014, la facture d'importations des véhicules a atteint 5,2 milliards, soit 9% des importations globales du pays. Malgré la baisse des importations enregistrées en 2014 (-15%), «cette filière mobilise encore des ressources financières importantes en devises, qui risquent à moyen terme d'exercer une pression sur l'équilibre de la balance des paiements du pays si des mesures d'encadrement, de régulation, de contrôle et de réduction de la demande ne sont pas prises», prévient l'étude. Sur les cinq dernières années (2010-2014), les concessionnaires ont importé 1 934 416 véhicules, soit une moyenne de 387 000 véhicules/an avec un pic de 513 566 véhicules en 2013, «qui a contraint le pays à mobiliser une ressource financière inutile» puisque la demande intérieure a baissé de 22% en volume et de 15% en valeur, en 2014. Autrement dit, note encore l'étude, en l'absence d'instrument de régulation et d'analyse prospective, le pays s'est transformé en un «vaste espace de stockage», générant ainsi pour les concessionnaires des coûts supplémentaires, ce qui est de nature à renchérir davantage les prix des véhicules. Pour pallier au manque d'anticipation observé sur le marché, le rapport du ministère du Commerce recommande de prendre des mesures impliquant plusieurs départements ministériels ayant la charge de la sécurité routière, du développement du réseau après vente, de l'élaboration des normes de pollution et consommation d'énergies, des conditions d'éligibilité, de la gestion des ressources financières externes et des transferts de capitaux et du contrôle de l'importation et des déclarations fiscales de chaque concessionnaire. Cette intersectorialité entre les ministères pourrait être organisée autour d'un comité intersectoriel ayant pour objectif d'«évaluer les besoins réels du marché algérien et d'en affecter annuellement, dans le cadre du système des licences à introduire prochainement, des niveaux d'importation à ne pas dépasser, à l'instar de ce qui se pratique en Tunisie et au Maroc».