Déjà, en 1999, des inspections de la Banque d'Algérie, effectuées à
Khalifa Bank, faisaient ressortir, au moins, deux infractions majeures à la
règlementation en vigueur, a indiqué M. Mohamed Khemoudj, responsable de la
DGI, à la Banque d'Algérie, lors de son audition en qualité de témoin dans le
procès en appel de l'affaire Khalifa Bank, par le président du Tribunal
criminel près la Cour de Blida, M. Antar Menouar. Ces anomalies ont trait au
changement à la tête de la banque, sans que lui soit délivrée une autorisation
par la Banque d'Algérie ; la deuxième allant dans le sillage de la première,
quand il a été opéré des cessions de parts sans que la règlementation en
vigueur soit respectée. Le témoin déclare que Khalifa Bank ne tenait pas compte
des rapports envoyés par l'Inspection et ne faisait rien pour remédier aux
anomalies constatées. M. Khemoudj rappelle que M. Abdelmoumène Rafik Khalifa
avait été sommé par la Banque d'Algérie d'ouvrir le capital de la banque et de
clarifier sa situation financière ainsi que sa relation avec Khalifa Airways,
au vu des transferts d'importantes sommes de la banque Khalifa vers Khalifa
Airways.
Lui faisant suite, M. Abdelmadjid Amghar, membre de la Commission
d'inspection installée par l'ancien ministre des Finances, M. Mohamed Terbache,
a précisé qu'aucune plainte n'avait été déposée, au début, contre Khalifa Bank,
car les inspecteurs de la Banque d'Algérie ayant effectué des inspections et
dressé des rapports n'étaient pas assermentés, donc non qualifiés pour cette
mission. C'est d'ailleurs ce qui avait été annoncé par plusieurs responsables
de la BA. Continuant ses auditions, le juge Antar Menouar appela M. Lakehal
Abdelkrim qui occupait le poste de secrétaire général du ministère des
Finances, lors du démarrage de l'affaire Khalifa Bank. Questionné par le
président du tribunal, M. Lakehal annonça qu'effectivement il avait reçu le
rapport établi par la BA, à l'encontre de Khalifa Bank, mais il ne savait pas
ce qu'il contenait car ce n'était pas de ses attributions. Il affirma l'avoir
envoyé au ministre des Finances de l'époque, M. Mourad Medelci et que ce
rapport resta cinq mois dans son bureau jusqu'à ce que M. Mohamed Terbache le
remplace, à la tête du ministère et qu'il le réclame. Mais entre-temps, ajoute
le SG, le rapport avait disparu et une copie fut demandée au gouverneur de la
Banque d'Algérie qui la transmit aussitôt après. Par la suite, le ministère des
Finances envoya un rapport au ministère de la Justice dans lequel il décrivait
la situation de Khalifa Bank. Le défenseur de Khalifa Abdelmoumène, Me Lazar Nasreddine,
releva que, selon le témoignage, le rapport envoyé au ministre des Finances
était un rapport d'information et ne contenait aucun rapport de constat, ce qui
confirme que les inspecteurs n'étaient pas habilités car non assermentés. M.
Lakehal déclare, en réponse à ces questions, que le rapport contenait une
relation des faits reprochés à Khalifa Bank et Khalifa Airways concernant des
infractions à la règlementation en vigueur. M. Kamel Akhrouf, était président
de la commission bancaire, lors de l'existence de Khalifa Bank et a été
convoqué par le juge Antar Menouar pour apporter des éclaircissements sur les
rapports, les inspections et les décisions prises à l'encontre de cette banque.
Le témoin rappelle, brièvement, le rôle de la commission bancaire qui est le
contrôle, par le biais des rapports et des documents comptables qui lui sont
transmis ainsi que par celui des visites inopinées sur le terrain. Concernant
Khalifa Bank, il affirma que des rapports (7 et non 10 comme il a été annoncé
par certains, déclare-t-il), ont été à l'origine de plusieurs rappels à
l'ordre, quand la situation était encore un peu perturbée mais quand la banque
était arrivée à la cessation de paiement, la justice a été saisie et une action
engagée à l'encontre de la banque. D'ailleurs parmi les mesures prises à
l'encontre de Khalifa Bank, M. Akhrouf rappelle le gel du commerce extérieur
quand il a été constaté un dépassement inhabituel et injustifié des transferts
de fortes sommes en devises vers l'étranger. Outre cela, les actionnaires ont
été convoqués et des copies de rapports leur ont été remises afin qu'ils
puissent reprendre en mains la banque.