Inspection et médecine du travail, risques professionnels, sécurité sociale? : Des brigades mixtes pour le contrôle des chantiers du BTPH
par J. B.
Le secteur du BTPH
se classe, chaque année, à la tête des activités économiques à risque. Les
chutes de hauteur constituent sur nos chantiers BTPH un risque non négligeable
qu'il faudrait prendre sérieusement en main. La fréquence de ces accidents
varie d'un chantier à un autre, mais le risque demeure constant. Dans un but
préventif, afin de réduire le nombre de ces accidents, l'inspection du travail
a créé récemment des brigades pour le contrôle des chantiers. Composé de
représentants de l'inspection du travail, de la médecine du travail et de
l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment,
travaux publics et hydrauliques (OPREBATH). Une moyenne de 15 mises en demeure
sont adressées par mois aux entreprises qui ne respectent pas la
réglementation. Ces contrôles ont aussi pour but de sensibiliser les employeurs
et les employés sur l'importance de l'application du plan d'hygiène et de
sécurité. Le plan d'hygiène et de sécurité (PHS) est un document obligatoire
que doivent remettre les entreprises à l'Oprebapth avant le démarrage de chaque
chantier, c'est un document qui indique les risques prévisibles et les mesures
de prévention. Mais la coercition n'est pas du ressort l'Oprebatph, mais de
l'inspection du travail qui détient de larges prérogatives allant jusqu'à la
fermeture des chantiers quand il y a un risque de danger imminent. Un accident
du travail entraîne de «multiples et lourdes charges», dont les frais de
traitement à l'hôpital, le suivi médical et l'indemnisation sont supportés par
la sécurité sociale en cas d'infirmité, outre des effets psychosomatiques
parfois indélébiles, d'où l'importance du respect des règles de sécurité sur
les lieux de travail, ainsi que l'utilisation correcte des outils de travail,
notamment dans les ateliers de construction, de menuiserie et de tournage. D'où
la nécessité d'appliquer l'arrêté n°74/2008 du 26/07/2008 relatif au plan
d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et
de l'hydraulique et qui prévoit que « les entreprises appelées à travailler sur
des chantiers du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique doivent
avoir un plan d'hygiène et de sécurité à remettre au maître d'ouvrage ». Tout
chantier occupant 20 travailleurs et plus pour une durée de 6 mois doit avoir
ce plan. Toujours dans le cadre de la réorganisation, l'arrêté n°75/2008 du
26/07/2008, relatif aux déclarations d'ouverture de chantier dans le secteur du
BTPH, stipule que « tout chantier occupant plus de neuf travailleurs pendant
plus d'une semaine doit être déclaré dix jours avant son ouverture par le
maître d'ouvrage à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS), à
l'organisme chargé de la prévention des risques professionnels dans le
bâtiment, les travaux publics et l'hydraulique, ainsi qu'à l'inspection du
travail ». En 2014, 2 505 accidents de travail et 24 décès ont été enregistrés.
618 cas, soit 24%, ont été enregistrés dans le secteur BTP, avec un total de
146 cas de chute ayant fait 04 décès. Durant le premier trimestre de cette
année, il a été enregistré 540 accidents de travail. Un accident sur trois
concerne les chutes de hauteur, c'est un véritable fléau parce que les
planchers ne sont pas assez protégés, alors qu'il faut des protections
périphériques, et s'il n'y a pas de protections, le risque augmente.