L'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) a rappelé, hier, à ses adhérents et à leur clientèle que l'importation des pièces de rechange ne fait pas partie du champ d'application de l'arrêté ministériel signé le 23 mars dernier fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions d'exercice des activités des concessionnaires de véhicules neufs.

En conséquence, précise un communiqué de l'Abef, l'importation de pièces de rechange «continue à obéir à la réglementation en vigueur, précédemment à la promulgation dudit arrêté». Cet arrêté ministériel, publié récemment au Journal officiel, définit les cahiers des charges à respecter pour la délivrance des agréments d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins roulants neufs, rappelle-t-on. Les nouvelles mesures stipulent, entre autres, que les véhicules importés doivent répondre aux normes de sécurité prévues par ce cahier des charges.

En effet, outre les conditions liées à l'exercice des concessionnaires automobiles, l'arrêté du 23 mars 2015 «fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs», du ministère de l'Industrie et des Mines, renforce la législation en matière de délai de livraison du véhicule neuf commandé qui «ne peut dépasser une durée de quarante-cinq jours», et les pénalités en cas de non-respect de cette disposition.

Bon nombre d'articles concernent la sécurité et les aspects environnementaux. Ainsi, il est question que «les véhicules neufs importés doivent répondre aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement (émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits)».

Le cahier des charges énumère une longue liste de caractéristiques de sécurité des véhicules particuliers. Il s'agit de : système antiblocage des roues ABS; contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP); dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse; deux airbags frontaux (conducteur et passager), plus deux airbags latéraux; ceintures de sécurité pour tous les passagers; appui-tête pour les sièges avant et arrière; système de retenue de siège pour enfant (ISOFIX); dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière; système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant. Il est aussi précisé que «ces véhicules doivent être conçus de sorte à assurer la protection des piétons et des autres usagers de la route vulnérables en cas de choc frontal ».