Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelamadjid
Tebboune, a annoncé jeudi à Alger que le gouvernement pourrait procéder à la
régularisation des logements sociaux vendus au marché noir afin d'empêcher les
propriétaires de bénéficier des différents programmes de logement publics. Le
gouvernement tranchera le dossier des logements sociaux vendus après
recensement du nombre, a indiqué M. Tebboune qui répondait à une question orale
à l'Assemblée populaire, en précisant que toutes les solutions sont
envisageables y compris la légalisation de la vente même si celle-ci est
contraire à la loi. Il a précisé, à ce propos, que les Offices de promotion et
de gestion immobilière (OPGI) chargées des logements sociaux ont lancé
récemment une opération d'inspection à travers les différentes wilayas du pays
pour recenser les logements occupés par les non bénéficiaires, rappelant que
sur la base des résultats de cette enquête, un rapport comportant toutes les
solutions possibles sera soumis au gouvernement. S'il est établi qu'un nombre
important de logements sociaux ont été vendus illégalement, le ministère de
l'Habitat proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation
de la vente entre le vrai bénéficiaire et les occupants effectifs par actes
notariés. « Nous n'avons pas de chiffres exacts à ce sujet mais nous pensons
que le nombre est important, d'où la nécessité d'une décision du gouvernement,
seul habilité à trancher la question », a-t-il encore dit. M. Tebboune a
souligné que « de telles solutions restent toutefois difficiles dès lors qu'il
s'agit de légaliser une vente illégale. Mais nécessité fait loi ». Après la
légalisation, cette décision permettra de radier tous les occupants des
logements sociaux concernés du fichier national parmi les demandeurs de
logement et par conséquent les exclure des programmes publics, ce qui atténuera
la pression sur ces programmes et permettra de mieux maîtriser le marché
foncier, a-t-il ajouté. Il est possible d'utiliser les fonds recouvrés par la
régularisation dans le financement d'autres nouveaux projets de logement,
a-t-il indiqué ajoutant que « nous sommes devant le fait accompli et, face à
cette situation, nous sommes tenus d'agir avec pondération ». Bien que la loi
interdise la vente d'un logement social destiné principalement aux catégories à
faible revenu, nombre de bénéficiaires en ont fait un fonds de commerce au
marché pour vendre sans acte ou acte notarié sous un autre nom, a affirmé le
ministre de l'Habitat. Il a estimé d'autre part que ce phénomène posait
plusieurs questionnements liés aux modes d'attribution du logement social, aux
critères et au rôle des notaires. « Ce phénomène revêt un caractère moral et
juridique », selon M. Tebboune qui a souligné la nécessité de renforcer les
critères de distribution des logements notamment par l'actualisation du fichier
national duquel près de 18% des dossiers ont été rayés sur la base des derniers
chiffres avancés dans le bilan annuel du secteur.