Les services des
douanes ont infligé, en 2014, plus de 73 milliards de DA de pénalités à des
importateurs pour un grand nombre d'infractions de change et autres fraudes
douanières, a confié hier à l'APS un haut responsable des douanes. En 2014, «la
fraude dans le commerce extérieur a pris un tournant assez inquiétant», avise
le directeur du contrôle a posteriori auprès de la direction générale des douanes,
M. Benammar Regue. Selon lui, le taux d'évolution des pénalités en matière
d'infractions de change et d'infractions douanières a été de 104%, en passant
de 36 mds de DA en 2013 à 73,4 mds de DA en 2014. Quant au nombre des
infractions constatées en 2014, elles se sont élevées à 1.111 dont 134
représentent des infractions de change, tandis que le reste comprend des
infractions douanières diverses, précise le responsable de la direction du
contrôle a posteriori qui avait été créée en 2010 dans le cadre de la
restructuration des services de lutte contre la fraude. A ce propos, M. Regue
fait état d'une hausse fulgurante des infractions de change commises par des
importateurs fraudeurs en 2014. Les pénalités infligées pour cette catégorie
d'infractions ont avoisiné les 52 mds de DA en 2014 contre 21,8 mds de DA en
2013, soit une hausse de 147%. Elles ont, d'ailleurs, représenté 71% du montant
global des pénalités douanières enregistrées en 2014. Expliquant la nature des
infractions de change constatées par ses services, le même responsable indique
qu'il s'agit, notamment, de la majoration de la valeur des marchandises
importées à travers la surfacturation, qui a pris, prévient-il, des
«proportions alarmantes» depuis ces dernières années. Pour ce qui concerne les
infractions douanières (hors infractions de change), les pénalités se sont
élevées à 21,4 mds de DA en 2014 contre 14,1 mds de DA en 2013, selon les
chiffres fournis par ce haut cadre douanier. Ces infractions douanières portent
sur la fraude commerciale constatée lors des fausses déclarations d'espèce, de
valeur et d'origine, les détournements des avantages fiscaux ainsi que le
dédouanement à l'aide de faux documents. M. Regue fait état, dans ce sens, de
l'ouverture de 1.586 enquêtes par ses services en 2014 dans le cadre du
contrôle des opérations du commerce extérieur qui ont donné lieu à
l'établissement de 1.082 dossiers de contentieux transmis à la justice. Au
niveau national, le plus gros des infractions a été enregistré dans la wilaya
d'Alger où les pénalités infligées ont atteint 29,6 mds de DA, suivie de
Tlemcen avec 15,9 mds de DA, d'Oran avec 8,8 mds de DA et de Ouargla avec 6 mds
de DA.