Dans le cadre de la nouvelle loi de concession des terres agricoles, plus de 5.000 actes ont été attribués aux agriculteurs de la wilaya d'Oran par l'office national des terres agricoles, apprend-on de sources proches de la commission de l'agriculture de l'APW d'Oran.

L'opération lancée depuis 2011 a touché les exploitations dans plusieurs communes à l'instar de Oued Tlélat, Es-Sénia, Bir El Djir? Outre les 5.000 actes attribués, nos sources indiquent que l'office s'attelle à étudier 121 dossiers. A l'issue de l'attribution de l'acte, des contrats d'une durée de 40 ans renouvelables sont conclus entre les agriculteurs et la tutelle. Nos interlocuteurs signalent que près de 6.500 fellahs sont concernés par l'opération de concession à Oran.

Notons que la concession prévue par la loi est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives et individuelles bénéficiaires des dispositions de la loi n°87-19 du 8 décembre 1987 et détenteurs d'un acte authentique publié à la conservation foncière, ou d'un arrêté du wali. Les membres des exploitations agricoles collectives et individuelles cités ci-dessus doivent avoir satisfait à leurs obligations au sens de la loi n°87-19 du 8 décembre 1987. La conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession est établie par l'administration des domaines au nom de chaque exploitant remplissant les conditions. Lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole collective, l'acte de concession est établi au profit de chaque exploitant concessionnaire dans l'indivision et à parts égales. Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente loi les personnes ayant procédé à des transactions ou acquis des droits de jouissance et/ou des biens en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ayant fait l'objet de déchéance prononcée par voie judiciaire, dont les arrêtés d'attribution ont été annulés par les walis.

Pour le bon déroulement de cette opération, les fellahs ont bénéficié de plusieurs journées de sensibilisation sur les nouvelles mesures d'obtention de crédits. En application de la nouvelle loi de la conversion du droit de jouissance en droit de concession, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MADR) de concert avec la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) ont décidé de simplifier les procédures pour permettre l'accès facile au crédit du plus grand nombre d'exploitants agricoles à travers la mise en place d'un système de financement répondant aux besoins des agriculteurs. Il a été décidé que la BADR s'engage à octroyer des crédits aux exploitants agricoles sous réserve qu'ils disposent d'un acte de concession publié à la conservation foncière, qu'ils soient inscrits auprès de la Chambre d'agriculture, qu'ils disposent d'un apport personnel compris entre 10 et 20% dans les conditions fixées par la banque et enfin que le projet d'investissement soit validé par la Direction des services agricoles de la wilaya.