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Police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (PUPE) : 469 infractions, des PV et une dizaine de démolitions en 2014

par J. Boukraâ

En dépit de toutes les lois l'interdisant, l'urbanisation illicite et les atteintes à l'environnement, le sujet est toujours d'actualité dans la wilaya d'Oran. Le service de la police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement de la wilaya a enregistré durant l'année écoulée 469 infractions liées à des agressions contre l'environnement et l'urbanisme. Celles-ci ont donné lieu à l'établissement de procès-verbaux pour atteinte aux règles de l'urbanisme et de l'environnement en vigueur. Sur les 469 infractions, 276 concernent le volet urbanisme. Les infractions à l'urbanisme ont connu une hausse en 2014. Puisque en 2013, le nombre de cas était de 193 infractions. Les brigades de la PUPE sont chargées de lutter contre toutes formes de constructions illicites, d'occupation illégale du sol ou d'aménagement ou transformation d'immeuble à usage d'habitation ou commercial. Ses éléments interviennent sur le terrain à leur initiative, en collaboration avec les autorités locales territorialement compétentes ou sur requête des citoyens, constatent les infractions et informent, suivant les cas, les services techniques des APC, la wilaya ou la justice qui sont habilités à prendre les décisions qui s'imposent.

Selon le bilan de la PUPE la majorité des infractions sont liée aux constructions illicites. Ces mêmes services ont procédé également à dix opérations de démolition de constructions illicites ou non conformes, en application d'arrêtés de l'administration. A propos des bidonvilles, la police n'a pas les prérogatives de les démolir. Elle informe les autorités territorialement compétentes, à savoir le président de l'APC qui doit prendre la décision qui s'impose. La police ne fait que contribuer à l'application de cette décision. Pour les agressions contre l'environnement, il s'agit du dépôt anarchique des déchets domestiques, le non respect des heures de dépôt, les déchets urbains dont le dépôt est interdit sur la voie publique et à proximité des constructions. Les auteurs de ces infractions encourent une amende allant jusqu'à 6000 DA avec possibilité de poursuites judiciaires contre ceux qui ne s'acquittent pas du paiement de celle-ci.

Concernant l'amende pour dépôt anarchique de déchets urbains, elle varie entre 6.000 et 20.000 DA avec poursuites judiciaires. La PUPE a également pour mission de combattre toutes les atteintes à l'environnement, à l'hygiène et la salubrité publiques par des constats en bonne et due forme mettant en évidence l'infraction aux lois en vigueur.