La 4ème et dernière session de l'assemblée populaire de wilaya qui s'est ouverte hier matin à l'hémicycle de la wilaya a été essentiellement consacrée pour débattre du budget primitif de l'année 2015 qui enregistre une chute des recettes de l'ordre de 29 milliards de cts, soit 457 au lieu de 486 milliards de cts en 2014.

Ce recul des recettes a préoccupé les élus qui ont centré leurs interventions sur les faiblesses du recouvrement fiscal de certaines taxes et en particulier la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Et contrairement aux précédentes sessions, le débat a été extrêmement animé. Un membre a dénoncé l'évasion et la fraude fiscale à outrance en donnant l'exemple de la commune d'Aïn El-Turck qui demeure parmi les plus pauvres collectivités locales en matière de recouvrement fiscal en dépit de l'existence de 60 grands hôtels et 3.000 activités commerciales. Un constat partagé par le chef de l'exécutif local qui a estimé dans son intervention que cette commune, un point de chute de millions d'estivants, reste parmi les plus pauvres de la wilaya en matière de recouvrement. Prenant la parole, le directeur des Impôts a soutenu que le recul des recettes fiscales est l'une des conséquences des mesures prises par les pouvoirs publics dans les dernières lois de finances pour l'exonération des grandes entreprises des charges fiscales. Il a averti que la loi de finances 2015 prévoit un accroissement de la population fiscale qui va bénéficier du régime d'imposition forfaitaire (IFU). Ainsi, 70% de la population fiscale va profiter du régime d'imposition forfaitaire ce qui aura pour conséquence directe un rétrécissement des recettes fiscales à moyen terme. Il a aussi expliqué ce recul du recouvrement par les dernières décisions prises par les pouvoirs publics qui autorisent aux commerçants la radiation des registres de commerce sans le payement de leurs créances fiscales. «Je reste pessimiste quant à l'avenir. La TAP représente 95% des recettes destinées au développement local. De grandes sociétés exerçant dans la wilaya ont bénéficié d'exonération fiscales de longue durée, ce qui porte un grand préjudice aux collectivités locales. La société turque Tosyali a bénéficié d'une exonération sur la TAP de 10 ans, alors que l'usine Renault a eu droit à une exonération de toutes les taxes et impôts», a regretté le même responsable. Et d'ajouter : «Nous faisons de notre mieux pour la perception de la TAP. Les receveurs ont reçu des instructions pour exiger à tous les contribuables le payement de cette taxe». Le directeur de l'administration locale a essayé de son côté de minimiser les effets de cette baisse des recettes sur les équilibres financiers des collectivités locales tout en soulignant que l'élaboration du budget primitif 2015 a nécessité un travail précis pour rationaliser les dépenses. Il a révélé que 1.500 milliards de cts ont été consacrés ces cinq dernières années aux communes déshéritées de la wilaya pour le développement local. Concernant le budget primitif 2015, plus de six milliards de dinars sont mobilisés par la wilaya et dont les deux tiers (57%) seront destinés à l'équipement et à l'investissement public et le reste pour le fonctionnement. Le wali a affirmé de son côté que l'année 2015 sera consacrée à rattraper le retard enregistré dans certains secteurs et notamment l'Education nationale. Il a ainsi révélé que quatre collèges et six groupes scolaires seront réceptionnés le 4 janvier prochain, date de reprise des cours du deuxième trimestre. Il a aussi annoncé que 20 nouveaux CEM (10) et lycées (10) seront opérationnels pour la prochaine rentrée scolaire 2015/2016. Le wali a également déclaré que les chantiers pour la réalisation de nouvelles sûretés dans la périphérie (Gdyel, Oued Tlélat, Mers El-Hadjadj, Sidi El-Bachir, Chahid Mahmoud, Bousfer) seront entamés début 2015. Il importe de noter que le chef de sûreté de la wilaya d'Oran, le contrôleur de police, Nouasri Salah, qui a été choisi le 11 décembre en cours meilleur policier arabe lors de la 38ème Conférence des responsables de police et de sécurité arabes à Tunis, a été honoré hier par le wali et les élus de l'APW.