Partie d'Oran pour toucher plusieurs universités à travers le territoire national, la grève des étudiants en architecture perdure au point où la menace de l'année blanche est déjà brandie.

Sur une initiative d'un groupe d'enseignants, un communiqué, dont nous détenons une copie, vient de tirer la sonnette d'alarme. Pour être objectif, le texte rappelle les motifs ayant conduit au déclenchement de cette grève: «le vide juridique concernant le diplôme de master en architecture par rapport au diplôme d'architecte, qui leur permet l'accès à la prestation du serment?.» et «l'absence de mention de diplôme (master en architecture) dans la nomenclature des postes au niveau de la fonction publique?.». Mais le communiqué rappelle aussi la note n°684 datant du 2 novembre dernier, émanant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique

(MESRS), reprise par le CNOA (Conseil national de l'Ordre des architectes) qui reconnaît au master «la même valeur pédagogique, scientifique et juridique que le diplôme d'architecture». Le texte se termine par l'exhortation suivante «Face à ce durcissement, nous attirons l'attention et sollicitons les parties concernées à œuvrer vers un dénouement rapide». Auparavant, il constate le risque de non-validation du semestre, voire de l'année en cours.

Même en se voulant réconciliant et pondéré, ce communiqué arrête les responsabilités des uns et des autres dans le conflit qui oppose les étudiants du master en architecture à la tutelle, c'est-à-dire le MESRS. En effet, il soulève la question du vide juridique. Le décret législatif 94/07 paru dans le JO n°32 du 25 mai 1994 organisant la profession. L'article 15, par exemple, stipule «(?) L'inscription au Tableau national des architectes vaut agrément». Autrement dit, il suffisait au porteur d'un diplôme en architecture, obtenu au bout d'un cursus de cinq ans d'études, de présenter son diplôme pour s'inscrire au Tableau national des architectes et commencer à exercer sa fonction juste après le serment. L'article 17 du même décret précise les conditions d'inscription: le diplôme et le stage.

Après la généralisation du LMD, cette loi est devenue de fait caduque. Le JO n° 45 du 24 août 2008 définit les conditions d'exercice du métier d'architecte après l'obtention du master, devenu l'unique diplôme délivré par les universités algériennes. L'article 14 évoque que la délivrance du diplôme est assortie par un descriptif qui devait voir le jour. Malheureusement, il fallait attendre quatre ans pour que le MESRS libère ce «descriptif». Il est contenu dans l'arrêté n° 453 de décembre 2012. Ayant consulté un avocat, les étudiants grévistes d'Oran et d'autres villes posent le problème de ce vide juridique. Ils exigent la promulgation d'une loi qui comble ce vide et qui permet aux étudiants détenteurs d'un master d'architecture de pouvoir s'inscrire dans le fameux Tableau national qui vaut agrément par la force de loi. C'est ce qu'ils évoquent d'une manière claire dans le courrier adressée à la vice-doyenne de l'université Mohamed Boudiaf en date du 20 novembre dernier. «C'est avec indignation que nous relevons l'absence totale de textes réglementaires encadrant le basculement de l'ancien système d'enseignement vers le nouveau système (LMD). D'autre part, il n'est nullement fait mention de notre diplôme (master architecture) dans la nomenclature des postes au niveau de la Fonction publique ni sur le barème et la grille des salaires qui y sont afférents».

A cette défaillance de la tutelle, s'ajoute une contradiction plus grave. Dans un arrêté portant le n° 715, dont nous disposons d'une copie, il est stipulé que les écoles supérieures dont le nom est cité «délivrent, outre le diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'architecte, selon le cas, le diplôme de master dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur». Dans l'article 3, il est écrit: «les étudiants inscrits dans les écoles citées souhaitant obtenir un master doivent suivre des enseignements d'initiation à la recherche dont le volume horaire est fixé à un minimum de deux cents heures». Autrement dit, les écoles citées, dont l'EPAU (Ecole polytechnique d'architecture et d'urbanisme) délivrent deux diplômes: le diplôme d'architecte pour ceux destinés à exercer le métier, et en option le master destiné à ceux intéressés par s'investir dans la recherche et préparer des doctorats. Pour cet établissement qui relève du MESRS, au même titre que les universités, le master est un seuil au-dessus du diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'architecte. Or, dans les universités, le master, notamment en architecture, n'ouvre pas droit à l'exercice de la profession. A cause d'une omission: le fameux descriptif devant accompagner le diplôme. Les premières promotions de détenteurs du maser en architecture, parvenues sur le marché du travail, payent le prix de cette défaillance administrative de la part de la tutelle. Pour éviter le sort de ceux qui les ont précédés, les étudiants d'architecture se montrent intransigeants, au risque de perdre au moins un semestre.