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Quelque 160
opérateurs économiques ont bénéficié du statut d'opérateur économique agréé
(OEA) accordé par la direction générale des douanes, a-t-on appris, hier,
auprès du directeur général des douanes en visite à Oran. Il s'agit
d'opérateurs exerçant dans la transformation de la matière première importée et
dans la production. Ce dispositif offre à ces opérateurs économiques la
possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures
de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir
l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. Ce statut,
entré en vigueur en juillet 2012, est régi par les dispositions du décret
exécutif n° 12/93 du 1er mars 2012. Les opérateurs bénéficieront ainsi d'une
simplification des procédures douanières avec un dédouanement et un enlèvement
rapides de la marchandise aux frontières. Ce couloir vert reste ouvert à tout
opérateur inscrit au registre du commerce et disposant d'une bonne fiscalité et
surtout d'aucun contentieux. Pour bénéficier des avantages de ce couloir vert,
les services de la direction régionale des douanes d'Oran ont rappelé que les
opérateurs économiques doivent répondre à tous les critères exigés par le
cahier des charges. Ce document délivre le statut d'agrément aux importateurs
ou exportateurs, personne physique ou morale, disposant d'une comptabilité
transparente et d'une gestion saine. Cette mesure d'encadrement du commerce
extérieur, comme l'explique-t-on à la douane, va réduire les délais de
dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Ceci représente un véritable
soulagement pour les entreprises productrices et surtout celles activant dans
la transformation. Le contrôle a posteriori n'a relevé aucune anomalie, a
ajouté le même responsable et de préciser qu'une formation sera assurée au
profit de douaniers chargés du contrôle a posteriori. Cette opération se fait
dans les unités de transformation ou de production par les services des
douanes. Toute infraction pouvant être constatée pourrait se terminer par un
retrait de l'agrément et le couloir vert sera rouge pour l'opérateur. Les
douanes d'Oran ont recensé toutes les entreprises fiables. Ce nouveau
dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les
contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de
l'Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour
votre entreprise. La durée de traitement des dossiers de dédouanement des
opérateurs concernés par le statut de l'OEA ne dépasse pas en moyenne 30
minutes, de l'enregistrement de la déclaration de dédouanement à l'obtention du
bon d'enlèvement de la marchandise.