Les pouvoirs publics affirment vouloir, par touches législatives successives, assainir l'environnement du commerce extérieur en général, le secteur de «l'import-import» en particulier.

Après avoir mis en place des balises ou mesures de protection de l'économie nationale, pour stopper la saignée des devises du pays, notamment la mise en place du numéro d'identification fiscale (NIF) des importateurs et l'exigence d'un capital social d'au moins 20 millions de dinars entièrement libérés, on en arrive à l'essentiel, l'instauration d'une nouvelle licence d'importation, en l'occurrence. Un autre vide juridique à combler. Prévue par le projet d'amendement de la loi relative aux opérations de commerce extérieur de marchandises, cette nouvelle licence d'importation «n'est pas de nature restrictive mais vise essentiellement à veiller sur la santé humaine et animale ainsi qu'à la sécurité des produits conformément aux règles de l'OMC», s'est empressé de clarifier, hier, le ministère du Commerce. «A la différence du régime restrictif de licences appliqué auparavant en matière d'importation, ces prochaines licences sont définies comme des procédures administratives dans les règles de l'OMC et visent à assurer une meilleure qualité et sécurité des produits afin de préserver la santé humaine, animale et végétale», a expliqué dans une déclaration à l'APS le directeur général du Commerce extérieur auprès du ministère, M. Chérif Zaaf. L'explication, on l'aura compris, concerne les importateurs locaux ainsi que leurs partenaires étrangers, qui montrent des signes d'inquiétude depuis que l'Etat a braqué la lumière sur les filières de l'importation. Car, si des milliers d'importateurs ont abandonné leurs activités à la suite des mesures d'assainissement en question, initiées ces dernières années dans le secteur du commerce extérieur, ce sont autant d'opérateurs étrangers qui pâtissent d'un recul effarant en chiffre d'affaires. Se référant à l'OMC, dont les textes stipulent que les licences d'importation sont des procédures administratives exigeant, comme condition préalable à l'importation de marchandises, la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande qui est distincte des documents requis aux fins douanières, les pouvoirs publics rassurent qu'ils ont procédé à un alignement de leur législation, ou mise en conformité, avec des pratiques juridiques admises par de nombreux pays adhérents à cet organisme mondial du commerce. L'Etat algérien, qui négocie son adhésion à l'OMC depuis plusieurs années, se doit de mettre en conformité, graduellement, les règles exigées par cette perspective. Ainsi, fera savoir M. Zaaf, le ministère du Commerce a élaboré un projet d'amendement de l'ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003 relatif aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, lequel projet de texte a été soumis récemment au niveau du gouvernement pour adoption. «Les amendements vont nous permettre de mettre à niveau notre législation, car nos experts ont constaté des disparités dans les évaluations des licences actuelles», a-t-il encore expliqué.

Rappelons qu'actuellement, ce genre de licences existe mais sous d'autres appellations telles que l'autorisation sanitaire ou phytosanitaire ou bien l'homologation. Le nouveau mode de délivrance de licences, prévu par ce projet de loi, vise à simplifier et à rendre transparentes les procédures en vigueur d'octroi de licences d'importation pour s'assurer que l'attribution de ces documents «soit appliquée et administrée de manière juste et équitable», selon le même responsable. D'ailleurs, l'OMC précise clairement que cela vise également à optimiser le processus utilisé dans l'octroi des licences d'importation afin que celui-ci n'entraîne pas une restriction ou une distorsion des importations. En conséquence, note le même responsable, la différence entre la nature du système des licences d'importation accordées dans les années 1970 et 1980 et celle prévue par le projet de loi est «claire». En effet, les licences attribuées au cours de ces années-là se traduisaient par un document établi selon un formulaire arrêté à l'avance par le gouvernement en coordination soit avec l'entreprise qui avait le monopole d'importation soit avec la Chambre de commerce, rappelle M. Zaaf qui relève qu'il s'agissait d'un document qui représentait carrément une autorisation pour importer. «L'Etat gérait, à ce moment-là, les ressources budgétaires du pays en fonction des besoins d'approvisionnement du marché national», ajoute-t-il. Pour sa part, le directeur des Relations avec l'OMC au ministère du Commerce, M. El Hadi Belarima, relève que la différence entre cet ancien régime de licences et ce qui est prévu par le projet de loi se situe au niveau de l'objectif recherché. Si l'ancien régime avait pour but la répartition d'un montant de devises sur des importateurs, le projet de texte vise «à veiller sur la loyauté des transactions commerciales, et ce, que ce soit entre la communauté des commerçants eux-mêmes lorsqu'il font leurs échanges ou entre le détaillant et le consommateur», relève-t-il.

Ajoutant dans ce sens que le contrôle fait par l'administration ne concerne que les aspects de la qualité et de la conformité et non pas les aspects commerciaux. Tout importateur qui se soucierait de ces deux derniers aspects n'aura donc pas à s'inquiéter des retombées que provoquerait l'application de la nouvelle licence d'importation. Le 16 septembre dernier, M. Amara Benyounès avait précisé pour sa part que ces licences vont constituer un outil législatif qui permettra de protéger certains produits stratégiques et que la mesure intervient conformément aux objectifs des pouvoirs publics qui oeuvrent à réduire le niveau des importations et les transferts de la devise vers l'étranger. La révision de la loi sur l'importation et l'exportation, dont le projet a été présenté au gouvernement et qui vise la restauration de l'autorisation d'importation, prévoit l'introduction «des licences d'importation automatiques et non automatiques». Une règle appliquée par des puissances mondiales, pourquoi ne pas l'admettre chez nous ?