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Les concessionnaires obligés d'investir : Verrouillage de la filière automobile

par Yazid Alilat



Nouveau tour de vis, par le gouvernement, pour la juteuse filière de l'importation des véhicules et camions de transport neufs, notamment pour réglementer le marché national des véhicules neufs. Le ministère de l'Industrie et des Mines vient, ainsi, de rendre public, à travers le Journal Officiel n°46, ce qui était dans l'air, depuis un moment: un arrêté réglementant, officiellement, l'activité des concessionnaires et, en particulier l'importation des véhicules neufs, et l'obligation qui leur est faite de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels. Comprendre par là mettre en place une industrie nationale de la sous-traitance qui est très faible en Algérie. Dorénavant, les concessionnaires, selon l'article 2 de cet arrêté, « ne peuvent importer que les marques de véhicules mentionnées dans leurs cahiers des charges ». Autrement dit, l'importation, par un même concessionnaire, de marques de voitures différentes, est soumise aux termes de son cahier des charges. Et, s'il n'est autorisé, selon ce cahier des charges, à importer qu'une seule marque de véhicules, il ne pourra plus en importer d'autres. L'arrêté précise, dans le même article 2 que « les services habilités du ministère, en charge de l'Industrie, doivent communiquer, aux services concernés des ministères des Finances et du Commerce, la liste des marques commercialisées par les concessionnaires ». La grande nouveauté, dans cette nouvelle législation, réglementant le commerce de véhicules neufs est que, dorénavant, les concessionnaires sont tenus de « réaliser un investissement dans l'activité industrielle ». En effet, l'article 3 de cet arrêté, stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant, notamment, sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile ». En outre, « l'investissement doit être réalisé, dans un délai maximum de 3 ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires, déjà, en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif', ajoute le même article 3. Pour autant, les concessionnaires ont la liberté de choisir le mode de financement de ces investissements, en fonds propres ou en partenariat avec des investisseurs nationaux ou des partenaires étrangers, pour monter des projets, dans le secteur de l'automobile. L'article 4 de cet arrêté ministériel dispose, ainsi, que « l'investissement peut être réalisé par le concessionnaire, lui-même, ou en partenariat avec des opérateurs nationaux ou étrangers, activant dans les secteurs liés à l'automobile, selon les critères fixés par le cahier des charges ».

Les concessionnaires sont, donc, tenus, sinon dans l'obligation, de réaliser leurs investissements, au risque de perdre leur agrément, indique, par ailleurs, l'article 5 de cet arrêté. « Les concessionnaires automobiles n'ayant pas réalisé l'investissement, conformément, à l'article 52 de la loi de Finances 2014, sont soumis au retrait de l'agrément par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie », précise l'article 6 de l'arrêté signé par le ministre Abdeslam Bouchouareb. L'article 52 de la loi de Finances 2014 stipule, notamment, que les concessionnaires de véhicules neufs, à compter de la date de publication de cette loi, au JO, doivent installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou tout autre activité ayant un lien direct avec le secteur de l'industrie automobile, dans un délai maximum de 3 ans. Si, passé ce délai, le concessionnaire, n'aura pas réalisé un projet d'investissement industriel, il se verra retirer son agrément. D'autres dispositions coercitives, pour les concessionnaires sont, également, sur le bureau du Premier ministre, et n'attendent que leur signature, dont la mise en conformité des véhicules importés avec les normes de sécurité, selon les standards internationaux. Autrement dit, les concessionnaires ne peuvent plus importer, selon ce projet, de véhicules dépourvus d'airbags, dont au moins 4 par véhicule, ainsi qu'un système de freinage de type ABS (antiblocage des roues). La loi de Finances 2014 interdisait, déjà, la vente de véhicules non munis d'airbags.

Fin 2013, les importations de voitures, par l'Algérie, se sont établies à 7,33 milliards de dollars contre 7,60 milliards de dollars, une année auparavant. Selon les chiffres des Douanes, 554.269 voitures ont été importées, en 2013, contre 605.312 véhicules, en 2012. La tendance baissière s'est poursuivie au 1er trimestre 2014, marquant, selon les spécialistes, « la fin de la bulle » de l'automobile, après le boom des années 2010 à 2012, année durant laquelle les concessionnaires avaient introduit sur le marché national près de 600.000 véhicules neufs!