L'Office national des terres agricoles a recensé plus de 6.500 fellahs
ciblés par l'opération de conversion d'exploitation des terres agricoles en
droit de jouissance, dans le cadre de la nouvelle loi. Selon un responsable de
L'Office national des terres agricoles, près de 5.200 actes ont été remis aux
fellahs qui ont déposé leurs dossiers. Toutefois, 130 agriculteurs, qui ne se
sont pas manifestés risquent de voir leurs contrats de concession résiliés.
Selon la même source, ces derniers ont fait l'objet d'une première mise en
demeure et n'ont pas répondu. Une deuxième mise en demeure leur sera adressée,
faute de quoi ils seront déchus de leurs terres. Au niveau national, près de 30%
des terres, destinées à la production agricole, sont laissées à l'abandon, et
de nombreuses terres ont été vendues ou détournées de leur véritable vocation.
Dans la wilaya d'Oran et pour mettre en valeur ces terres, des commissions de
contrôle vont sillonner les communes pour recenser les terres abandonnées. Les
commissions qui bénéficient de toutes les prérogatives nécessaires iront
jusqu'à déchoir les agriculteurs récalcitrants du droit de jouissance de leurs
concessions et de les réattribuer par la suite à d'autres fellahs qui en
feraient la demande auprès de la Direction des services agricoles. Le
recensement, qui entre dans le cadre de l'assainissement du foncier agricole,
est élaboré sur la base de sorties sur terrain effectuées par les commissions composées
des représentants de plusieurs instances. Auparavant, les détournements,
sous-location des terres et abandon ont fait de ces exploitations agricoles un
moyen de gagner beaucoup d'argent sans se fatiguer. Les nouveaux textes
prévoient la résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas
le cahier des charges relatif à la concession. Ce programme permettra également
au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour
l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des
contrats d'une durée de 40 ans renouvelable seront conclus entre les
agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. En
effet, bien que beaucoup d'efforts aient été accomplis dans l'accompagnement des
agriculteurs à travers les soutiens de l'Etat ou encore dans le cadre des
systèmes de crédits bancaires, le rôle assigné au secteur agricole dans la
consolidation des bases de la sécurité alimentaire du pays appelle que soit
davantage dynamisé le système de financement en vigueur. A la faveur des
résultats de la politique de sécurisation des exploitations agricoles,
caractérisée par l'achèvement de l'opération de conversion du droit de
jouissance en droit de concession, le ministère de l'Agriculture et du
Développement rural (MADR), de concert avec la Banque de l'Agriculture et du
Développement rural (BADR) ont décidé de simplifier les procédures pour
permettre l'accès facile au crédit du plus grand nombre d'exploitants agricoles
par la mise en place d'un système de financement répondant aux besoins des
agriculteurs. Pour expliquer les nouvelles mesures, le centre de formation
professionnelle de Misserghine a abrité, le mois dernier, une journée
d'information et de sensibilisation sur la circulaire ministérielle N°291 du 21
mai 2014 (relative au financement des exploitations agricoles). Les exploitants
agricoles disposant d'actes de concession, publiés à la Conservation foncière,
peuvent postuler à un crédit de campagne ou d'investissement. Dans ce cadre, il
a été décidé que la BADR s'engage à octroyer des crédits aux exploitants
agricoles sous réserve qu'ils disposent d'un acte de concession publié à la
Conservation foncière ; qu'ils soient inscrits auprès de la chambre
d'Agriculture ; qu'ils disposent d'un apport personnel compris entre 10 et 20%
dans les conditions fixées par la banque ; que le projet d'investissement soit
validé par la Direction des services agricoles de la de la wilaya.