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Concession agricole : 130 fellahs risquent la résiliation de leurs contrats

par J. Boukraâ

L'Office national des terres agricoles a recensé plus de 6.500 fellahs ciblés par l'opération de conversion d'exploitation des terres agricoles en droit de jouissance, dans le cadre de la nouvelle loi. Selon un responsable de L'Office national des terres agricoles, près de 5.200 actes ont été remis aux fellahs qui ont déposé leurs dossiers. Toutefois, 130 agriculteurs, qui ne se sont pas manifestés risquent de voir leurs contrats de concession résiliés. Selon la même source, ces derniers ont fait l'objet d'une première mise en demeure et n'ont pas répondu. Une deuxième mise en demeure leur sera adressée, faute de quoi ils seront déchus de leurs terres. Au niveau national, près de 30% des terres, destinées à la production agricole, sont laissées à l'abandon, et de nombreuses terres ont été vendues ou détournées de leur véritable vocation. Dans la wilaya d'Oran et pour mettre en valeur ces terres, des commissions de contrôle vont sillonner les communes pour recenser les terres abandonnées. Les commissions qui bénéficient de toutes les prérogatives nécessaires iront jusqu'à déchoir les agriculteurs récalcitrants du droit de jouissance de leurs concessions et de les réattribuer par la suite à d'autres fellahs qui en feraient la demande auprès de la Direction des services agricoles. Le recensement, qui entre dans le cadre de l'assainissement du foncier agricole, est élaboré sur la base de sorties sur terrain effectuées par les commissions composées des représentants de plusieurs instances. Auparavant, les détournements, sous-location des terres et abandon ont fait de ces exploitations agricoles un moyen de gagner beaucoup d'argent sans se fatiguer. Les nouveaux textes prévoient la résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession. Ce programme permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans renouvelable seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. En effet, bien que beaucoup d'efforts aient été accomplis dans l'accompagnement des agriculteurs à travers les soutiens de l'Etat ou encore dans le cadre des systèmes de crédits bancaires, le rôle assigné au secteur agricole dans la consolidation des bases de la sécurité alimentaire du pays appelle que soit davantage dynamisé le système de financement en vigueur. A la faveur des résultats de la politique de sécurisation des exploitations agricoles, caractérisée par l'achèvement de l'opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MADR), de concert avec la Banque de l'Agriculture et du Développement rural (BADR) ont décidé de simplifier les procédures pour permettre l'accès facile au crédit du plus grand nombre d'exploitants agricoles par la mise en place d'un système de financement répondant aux besoins des agriculteurs. Pour expliquer les nouvelles mesures, le centre de formation professionnelle de Misserghine a abrité, le mois dernier, une journée d'information et de sensibilisation sur la circulaire ministérielle N°291 du 21 mai 2014 (relative au financement des exploitations agricoles). Les exploitants agricoles disposant d'actes de concession, publiés à la Conservation foncière, peuvent postuler à un crédit de campagne ou d'investissement. Dans ce cadre, il a été décidé que la BADR s'engage à octroyer des crédits aux exploitants agricoles sous réserve qu'ils disposent d'un acte de concession publié à la Conservation foncière ; qu'ils soient inscrits auprès de la chambre d'Agriculture ; qu'ils disposent d'un apport personnel compris entre 10 et 20% dans les conditions fixées par la banque ; que le projet d'investissement soit validé par la Direction des services agricoles de la de la wilaya.