Beaucoup de nouveautés dans le projet de la loi de Finances 2015, discuté la semaine dernière lors d'une réunion du gouvernement. La première «surprise» vient du passeport biométrique dont le timbre fiscal passera de 2000 DA actuellement à un million de centimes dès le 1er janvier prochain. Cette multiplication par cinq du prix du timbre est justifiée par le gouvernement par «l'augmentation de la durée de validité de ce document de voyage, prolongée jusqu'à dix ans». Le timbre fiscal pour la carte d'identité nationale a été, quant à lui, supprimé.

L'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-14 sur les relations de travail, la révision du SNMG, et l'introduction du crédit à la consommation pour encourager à consommer algérien, sont les autres points du projet de la loi de Finances 2015, discutés dimanche dernier en Conseil de gouvernement.

La redéfinition du salaire national minimum garanti (SNMG), (et non l'abrogation du très controversé article 87 bis comme exigé par la Centrale syndicale), avec possibilité de sa révision par voie réglementaire semble, selon des observateurs et experts, une « solution médiane » choisie par le gouvernement pour éviter une lourde incidence financière sur les comptes de l'Etat, plus de cent milliards de dinars, selon une estimation de l'UGTA. Le projet de loi de Finances 2015 prévoit une augmentation des impôts et taxes sur le tabac, avec dix dinars de taxe supplémentaire pour chaque paquet de cigarette. L'impôt forfaitaire, qui n'était appliqué jusque-là qu'aux petits commerçants et artisans, sera généralisé en 2015 aux professions libérales et petites entreprises. Il est également proposé dans ce projet de loi de Finances 2015, qui sera débattu lors de la session d'automne du Parlement, la suppression de fonds spéciaux, comme le fonds de soutien à la presse et la formation des journalistes, le fonds de soutien des investissements de promotion des activités touristiques, ou encore le fonds national de protection du littoral et zones touristiques. Le gouvernement a également prévu la réintroduction à partir de janvier prochain, avec un taux réduit de 7%, de la TVA sur les importations de l'aliment de bétail pour volailles, avec maintien de l'exemption des droits de douanes pour cette catégorie d'importateurs.

PAS D'IMPOTS ET TAXES POUR LES CREDITS ANSEJ

Aux banques et institutions financières, feu vert a été donné pour la réintroduction du crédit à la consommation à partir du 1er janvier prochain. Abrogé en 2009, le retour au crédit de consommation, exclusivement dédié à encourager la production nationale, a été décidé lors de la dernière tripartite. Dans un souci de booster l'investissement, et contribuer à la levée de certaines contraintes administratives et bureaucratiques, d'autres dispositions sont également prévues dans la loi de Finances 2015, comme l'exemption pendant 5 années de l'impôt sur le bénéfice, la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et l'IRG pour les entreprises et sociétés activant dans le domaine de l'industrie, outre l'accès à des crédits bancaires à un taux bonifié.     

Les jeunes bénéficiant de crédit ANSEJ ne paieront pas d'impôts ni taxes pendant les cinq prochaines années, outre l'uniformisation du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés(IBS), porté à 23% pour toutes les entreprises. La suppression des droits d'enregistrement sur les transactions immobilières effectuées par les services relevant du domaine de l'Etat, et l'exemption de tout impôt et taxe au titre du droit de jouissance sur les terres appartenant au domaine privé de l'Etat, et destiné à l'investissement productif sont également prévues dans le projet de loi de Finances de l'année prochaine.