|
|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
SIDI BEL ABBES: Recours à la justice pour récupérer le patrimoine communal
par M. D.
![](https://www.lequotidien-oran.com/files/spacer.gif) L'affaire du
terrain du manège n'est pas encore définitivement résolue et risque d'impliquer
des maires et des élus qui ne sont plus actifs depuis un bon bout de temps. Une
autre affaire presque tout à fait similaire et qui concerne un foncier du patrimoine
communal fait déjà discourir et meuble des commentaires à juste titre.
Le terrain du «
caressage » d'une superficie de 7 hectares, qui a servi depuis l'indépendance
de station d'enrobage à chaud de l'APC de Sidi Bel Abbès, fait jaser dans les
milieux citoyens et au sein des cercles des élus locaux. Ledit terrain a été
attribué, selon des sources proches du dossier, par l'ancien wali dans le cadre
du CALPIREF pour la réalisation par un particulier d'un marché de gros de
fruits et légumes. Le terrain a été attribué en 2011 à l'entreprise Tounsi sans
l'aval de l'ancienne APC et les responsables de l'administration locale ont
trouvé le prétexte selon lequel le terrain serait une propriété du domaine de
l'Etat et que l'APC n'en était que l'utilisatrice. Si ces subterfuges s'avèrent
d'un fondement légal et réglementaire car le CALPIREF était projeté dans des
terrains appartenant à l'Etat, il n'en demeure pas moins que l'utilisateur
jouit du droit inaliénable et de l'avantage par la préemption. La municipalité
dans sa personnalité morale a été sciemment privée de ses droits car ni l'ancienne
assemblée ni l'actuelle n'ont été jusqu'à preuve du contraire consultées pour
se prononcer sur le sujet par une délibération. La suprématie du pouvoir d'un
wali a prévalu un bon moment jusqu'à ce que vienne une décision « d'en haut »
pour annuler toutes les décisions d'attribution des terrains pour des projets
du CALPIREF. Les terrains du « boulevard de l'Excellence » ont été récupérés et
vite affectés à des assiettes pour des projets de logements LPA et AADL.
Curieusement, le terrain du « caressage » n'a pas été récupéré. L'opérateur
économique qui en a bénéficié en a même entamé les travaux de terrassement et
profité d'une aubaine d'une carrière de tuf qui a servi les travaux de
réfection de l'autoroute Est-Ouest. C'est ainsi que des élus de l'APC comptent
introduire ce point dans l'ordre du jour de l'APC pour débattre des moyens
légaux et juridiques pour récupérer le terrain à moins d'un revirement de
dernière minute qui serait la conséquence de pressions. Certains élus
considèrent que la construction d'un marché de fruits et légumes devrait être
une des prérogatives de la commune, ce qui par conséquent constitue une source
de financement pour le budget communal. D'autres proposent des idées bien
translucides pour penser dans un avenir proche à une extension du parc
communal. Pour le moment, il s'agit de mettre les bouchées doubles pour
récupérer le terrain, s'accorde-t-on à commenter.
| |
|