BARCELONE - L'Union européenne a resserré les liens politiques et économiques de 28 pays dans un espace commun. Paradoxalement, grâce à l'Union, certaines régions peuvent envisager de se séparer.

De nos jours, pour un petit État qui ne fait pas partie d'un groupe politique et économique comme l'Union européenne, l'indépendance serait risquée. Toutefois, au sein de l'Union européenne, les obstacles entre les États sont moins élevés, tout comme les risques politiques de l'indépendance.

Prenons l'exemple de l'Écosse, où un référendum sur l'indépendance se tiendra le 18 septembre. Le référendum est le résultat d'une victoire écrasante du Parti national écossais dans l'élection parlementaire 2011 d'Écosse. Le premier ministre britannique David Cameron a fait valoir que l'Écosse devrait rester au sein du Royaume-Uni, mais qu'il ne s'opposerait pas à la tenue du référendum. Les sondages d'opinion effectués depuis la publication du libellé de la question qui sera posée au référendum " L'Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? " indiquent que le camp du " oui " ne remportera probablement pas une forte majorité.

En Espagne, un débat national bat son plein à propos de l'indépendance de la Catalogne, là où l'identité nationale est renforcée par le fait que la majorité des habitants de la région parle autant le catalan que l'espagnol. Par contre, uniquement 1 % des Écossais peuvent discourir en gaélique écossais. C'est là l'une des causes probables des appuis qui semblent plus nombreux à l'indépendance de la Catalogne, près de la moitié de ses citoyens disant appuyer la sécession.

Le Parlement espagnol a voté en grande majorité contre un projet permettant au gouvernement catalan de tenir un référendum sur l'indépendance. Le gouvernement central a également déclaré qu'un tel vote serait inconstitutionnel. Artur Mas, le président du gouvernement régional de la Catalogne s'est quand même engagé à amorcer le processus d'un référendum sans force exécutoire.

Le fait qu'une majorité des électeurs d'une région distincte d'un pays soit pour l'indépendance se traduit-il obligatoirement en droit de sécession ? Il y a certainement des questions qui doivent être abordées outre cette seule question.

Qu'arrive-t-il si la sécession d'une région laisse derrière elle un État bancal qui n'est plus viable ?

À l'intérieur de l'Union européenne, ceci semble moins problématique, car les petits États, en théorie, pourraient quand même tirer avantage du libre-échange au sein de l'Union ; or, à l'extérieur de l'Union européenne, la situation d'un État amputé d'une région risque d'être précaire.

En septembre 1938, Hitler menaçait d'attaquer la Tchécoslovaquie dans le but de ramener sous le giron de l'Allemagne les populations d'origine germanique vivant à proximité de ses frontières. Les accords de Munich ont cédé cette région à l'Allemagne, que l'appareil nazi a désignée de Sudetenland, ne laissant à la Tchécoslovaquie que des frontières indéfendables, pavant la voie à l'invasion et à la partition du pays le mois de mars suivant.

Si un référendum libre et équitable avait été présenté aux Allemands Sudètes, une majorité d'entre eux aurait probablement appuyé l'union avec l'Allemagne. Mais est-ce que cela leur aurait donné le droit de laisser le reste de la Tchécoslovaquie à la merci d'un puissant voisin belliqueux ?

Le Royaume-Uni et l'Espagne n'ont pas à craindre que l'indépendance de l'Écosse et de la Catalogne les expose à des menaces de ce genre. Malgré tout, la séparation de l'Écosse priverait le Royaume-Uni de manne pétrolière de la mer du Nord, sur laquelle repose en grande partie la viabilité économique de l'indépendance de l'Écosse. L'Espagne pourrait, elle aussi, souffrir de la perte de la contribution disproportionnée de la Catalogne à l'économie espagnole.

Des violations généralisées des droits humanitaires, causées ou tolérées par un gouvernement national peuvent entraîner ce qui est parfois appelé un droit de recours à la souveraineté pour les habitants d'une région. Lorsque d'autres mesures ne parviennent pas à régler le problème, la sécession serait justifiée comme dernier recours, même si cette dernière imposait des coûts élevés à l'État reliquat.
 
C'est ce qui est arrivé lorsque le Bangladesh s'est séparé du Pakistan et c'est aussi ce qui s'est prétendument passé lorsque l'OTAN a appuyé l'indépendance du Kosovo en Serbie. Mais ce n'est pas le cas de l'Écosse ou de la Catalogne ; ni celui des régions de l'Ukraine où la majorité de la population est d'origine russe, malgré ce que la propagande de la Russie veut nous laisser croire.

Si jamais l'Écosse et la Catalogne deviennent des pays indépendants, ce sera avec la permission du Royaume-Uni et de l'Espagne. Tous les États ont un intérêt dans la stabilité, il est donc difficile de s'imaginer qu'en l'absence de graves violations généralisées et flagrantes des droits des populations, les autres États reconnaîtraient une région qui, après avoir fait partie d'un État indépendant plusieurs siècles, se déclarerait indépendante sans l'assentiment du pays dont elle se sépare.
 
Il est également peu probable que l'Union européenne accepte que l'Écosse et la Catalogne deviennent membres si le Royaume-Uni ou l'Espagne refusent de reconnaître l'indépendance. Le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso a même déclaré que l'Union européenne pourrait rejeter les candidatures de l'Écosse et de la Catalogne, ou du moins les retarder considérablement, même si le Royaume-Uni et l'Espagne acceptaient leur indépendance. Sans pouvoir réintégrer l'Union européenne, il est difficile d'envisager qu'une majorité de personnes en Écosse ou en Catalogne voudrait plonger dans l'incertitude économique qu'entraînerait l'indépendance.

Le rôle d'un référendum pour une région voulant se séparer ne peut donc se faire que sous la forme d'une négociation avec le gouvernement de l'État déjà constitué. Un taux élevé de participation ainsi qu'une majorité nette pour l'indépendance serait donc une manière de dire : voyez comment cette cause nous tient à cœur. Nous sommes si insatisfaits du statu quo que la plupart d'entre nous sont pour la sécession. Si vous voulez que nous restions au sein du pays, vous devez répondre aux doléances qui ont fait qu'une majorité a voté pour la séparation.

Traduit de l'anglais par Pierre Castegnier

* Professeur de bioéthique à l'Université de Princeton et professeur émérite de l'Université de Melbourne , Il est l'auteur des livres Practical Ethics (Déontologie pratique), One World (Un seul monde), The Life You Can Save (La vie que vous pouvez sauver), et, plus récemment, The Point of View of the Universe (Le point de vue de l'univers) écrit en collaboration avec Katarzyna de Lazari-Radek.