Mieux protéger le consommateur des tentations et lui assurer le droit à l'information par voie d'étiquetage, de marquage, d'affichage ou par tout autre moyen approprié au moment de la mise à la consommation du produit.

Tels sont, en filigrane, les buts du décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. Mardi dernier, le service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes de la Direction du commerce (DCP), a organisé une rencontre avec les importateurs, producteurs et fabricants, au siège de la CCI-la Tafna de Tlemcen. Pour Abdelghani Yahouni, chef du bureau de la promotion de la qualité auprès de la DCP de Tlemcen, le texte qui va être appliqué d'ici quatre mois, s'applique à tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu'en soit l'origine ou la provenance et fixe les dispositions garantissant le droit des consommateurs à l'information. « Dans ce nouveau décret, plusieurs dénominations sont définies, parmi elles, l'allégation, les aliments destinés à la restauration collective, les caractéristiques essentielles, le champ visuel, les collectivités, la date de conditionnement, la date limite de consommation, la date de fabrication, l'étiquette, l'ingrédient, etc. Pour les denrées alimentaires, les mentions obligatoires d'information du consommateur doivent être rédigées essentiellement en langue arabe et à titre accessoire dans une ou plusieurs autres langues accessibles au consommateur. Pour les denrées alimentaires, le décret introduit deux innovations : l'étiquetage nutritionnel et l'apposition de la mention halal. L'étiquetage nutritionnel doit fournir les informations relatives à la teneur en éléments nutritifs des denrées alimentaires ». Pour sa part, Madame Cherigui Karima, chef de service de la qualité au niveau de la DCP de Tlemcen, a expliqué que : « Les denrées non alimentaires doivent comporter des mentions obligatoires de dénomination de vente, la quantité nette du produit, le nom de la marque, le pays d'origine, le mode d'emploi, la date limite d'utilisation, la composition du produit, etc. Les produits non alimentaires soumis à autorisation préalable doivent comporter sur leur étiquetage les références de l'autorisation. Les intervenants doivent porter à la connaissance du consommateur toutes les informations concernant les risques pour la santé et la sécurité liés à l'utilisation du produit. Ces informations doivent figurer dans le manuel d'utilisation, le mode d'emploi ainsi que sur l'emballage ou sur le produit lui-même. Pour les services, le consommateur doit être informé par le prestataire de services, par voie de publicité, d'affichage, ou par tout autre procédé approprié, sur les prestations à fournir, les tarifs, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières d'offre de service ». Berrehil Kouider, inspecteur auprès de la DCP de Tlemcen, a souligné à la fin de cette journée que, « la qualité, la sécurité alimentaire et le développement durable, doivent faire partie intégrante de chaque étape du processus de production. Ces trois paramètres sont les clés mêmes de la réussite des importateurs, producteurs, fabricants et consommateurs. De même, l'hygiène alimentaire et l'analyse des risques de santé, sont les points critiques pour leur maîtrise. Ils doivent faire partie de votre quotidien. La qualité des produits doit être contrôlée de manière régulière par une traçabilité en amont, assurée jusqu'à la matière première ». S'agissant des denrées et ingrédients alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances, M. Berrehil a cité les céréales qui contiennent du gluten, à savoir, blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l'exception des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose, malt dextrine à base de blé, et sirops de glucose à base d'orge.

Enfin, l'on saura au cours de cette rencontre, que la DCP de Tlemcen dispose de neuf brigades pour le contrôle des denrées alimentaires et non alimentaires. Ces contrôleurs mènent quotidiennement des actions dans les établissements, à l'improviste pour s'assurer des conditions d'hygiène et de la qualité des produits alimentaires, de la sécurité des produits industriels, vérifiant l'information du consommateur. Leur terrain : les restaurants, hôtels et marchés.

Les manquements et anomalies feront l'objet d'un procès-verbal, ou de poursuites judiciaires.