Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a annoncé jeudi la mise en place d'un groupe de travail conjoint chargé de l'étude de l'incidence financière de la révision de l'article 87 bis du code du travail. Lors d'une conférence de presse animée en marge d'une rencontre organisée à l'occasion de la journée mondiale contre le travail des enfants, le ministre a précisé qu' «un groupe de travail conjoint a été mis en place pour l'étude de l'incidence financière de la révision de l'article 87 bis du code du travail». Selon le ministre, «la révision de l'article 87 bis aura un important impact financier sur le budget de l'Etat». Le groupe, qui est composé de représentants du ministère du Travail, du ministère des Finances et de la Fonction publique, se penchera sur «la formulation des rapports, des observations, des recommandations et des propositions» concernant cette révision. Pour rappel, le président de la République avait annoncé dans son message à l'occasion de la fête des travailleurs (1er mai 2014) «des augmentations salariales suite à l'annulation de l'article 87 bis du code du travail et la redéfinition du salaire national minimum garanti (SNMG).

INQUIETUDE DES PATRONS PUBLICS ET PRIVES

Attendue dans le cadre de la loi de Finances 2015, comme l'avait annoncé en octobre 2013 l'ex-ministre du Travail, Mohamed Benmeradi, la révision de l'article 87 bis porterait sur l'exclusion «de la composition du SNMG d'un certain nombre d'indemnités qui effectivement, à la demande du partenaire social (UGTA, ndlr), ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qu'il est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base». Si la révision de l'article 87 bis, introduit en 1994, dans le cadre de l'application du programme d'ajustement structurel préconisé par le FMI, devrait permettre l'amélioration des revenus de 1,1 million de travailleurs de la Fonction publique, elle est source d'inquiétude pour les patrons d'entreprises aussi bien publiques que privées. Ces derniers y voient comme conséquence, une réaction en chaîne qui ne touchera pas que les petits salaires, mais également les plus conséquents. Des patrons du secteur public craignent même de devoir réduire les effectifs de leurs entreprises.

UN SURCOUT DE 6 A 11 MILLIARDS DE DOLLARS

Selon l'économiste Abdelhak Lamiri, l'abrogation de l'article 87 bis aboutirait à «une hausse de 10 à 20% de la masse salariale, soit une incidence financière de 6 à 7 milliards de dollars». Pour d'autres experts, comme Abderrahmane Benkhalfa, ancien président de l'Abef, le risque dans la révision de l'article 87 bis, c'est d'accroître les dépenses (en salaires, ndlr) sans contrepartie productive. Pour Benkhalfa, les salaires doivent être liés à leur «contrepartie productive» et non pas «au pouvoir d'achat». Pour l'économiste Abderrahmane Mebtoul, les coûts de la révision du 87 bis sont dans une la «fourchette de 9 à 11 milliards de dollars en rythme annuel».

En attendant les résultats du groupe de travail annoncé jeudi par le ministre du Travail, la nécessité de réviser l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail, semble évidente en raison du fait que les hausses du salaire national minimum garanti n'ont pas réussi à améliorer le pouvoir d'achat des salaires les plus bas. Ceci est dû au fait que la revalorisation du SNMG ne touche que le salaire de base sans les autres primes versées aux travailleurs.