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Partis politiques, personnalités nationales et associations : Les propositions d'amendements de la Constitution transmises à la mi-mai

par R. N.

Le président de la république Abdelaziz Bouteflika, a présidé hier, le premier conseil des Ministres de son quatrième mandat, et a annoncé qu'à la mi-Mai, les partis politiques, les personnalités nationales et les associations seront rendus destinataires des propositions d'amendements de la constitution dégagés par la Commission d'experts qu'il avait nommé à cet effet.

Selon le communiqué sanctionnant lé réunion du conseil des ministres, le chef de l'Etat a précisé que ces interlocuteurs seront, par la suite, invités à des rencontres à la Présidence de la République, qui seront entamées au début du mois de Juin prochain, pour exposer et débattre leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier. Le président de la république a indiqué avoir chargé le Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia, de conduire, sous son autorité, l'ensemble de l'opération indiquée plus haut. La transparence entourera ces contacts et consultations pour permettre à l'opinion d'en suivre le déroulement, est-il encore souligné dans le communiqué de la présidence.

Une fois ces consultations achevées, un projet consolidé de révision constitutionnelle sera élaboré, en prenant en considération les vues et propositions des partenaires à ce dialogue.

Ce texte fera alors l'objet de la procédure relative à la révision constitutionnelle, sur le fondement de l'article 174 ou 176 de la Loi fondamentale en vigueur.

L'article 174 stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif.»

Le même article stipule, dans le deuxième alinéa: «Elle (la Constitution, Ndlr) est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption».

Quant à l'article 176, il indique que «lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement.»

Le président de la république a saisi cette occasion pour « renouveler mon appel aux personnalités, aux partis politiques et aux organisations à s'associer à ce chantier d'importance nationale qui, je le souhaite, aboutira à une révision constitutionnelle consensuelle ».

Selon le communiqué, le chef de l'Etat a rappelé que les personnalités nationales, les partis politiques et les grandes organisations ont été consultés à deux reprises, notamment sur la révision constitutionnelle. La Commission d'experts, a mis en forme des propositions d'amendements visant à adapter la Loi fondamentale aux exigences suscitées par l'évolution rapide de notre société et par les mutations profondes en cours à travers le monde, et cela dans le but de consolider la démocratie participative, de renforcer les droits et libertés individuels et collectifs, et de conforter l'Etat de droit dans notre pays.

« Plus concrètement, les amendements proposés par cette Commission sont notamment destinés à renforcer la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, à conforter l'indépendance de la Justice, à affirmer la place et les droits de l'opposition, et à consolider les garanties des droits et libertés des citoyens.

Revenant sur le scrutin du 17 Avril dernier, le chef de l'Etat a renouvelé ses remerciements aux électeurs qui l'ont honoré d'une forte majorité de leurs suffrages, et soulignant que cette confiance du peuple est une noble et lourde charge confiée non seulement au Président de la République, mais aussi, à ceux qui auront à l'assister au service du pays.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a ajouté que les élections présidentielles du mois d'Avril dernier ont vu aussi le vaillant peuple algérien se prononcer fermement contre le désordre, la violence et la Fitna, faisant montre ainsi d'un élan patriotique exceptionnel et s'engageant à barrer la route à l'aventurisme et à ses prophètes.

Avant d'aborder l'examen de son ordre du jour, le Conseil des Ministres a été informé de l'opération brillamment menée par l'Armée Nationale Populaire il y deux jours, dans la région de Tinzaouatine, durant laquelle a été annihilée une dangereuse tentative d'infiltration d'un groupe terroriste lourdement armé, dont les éléments sont originaires du Mali, de Libye et de Tunisie. Cette opération se poursuit encore.

Le Président de la République, Chef Suprême des Forces armées a déclaré que cette nouvelle agression extérieure interpelle toute la société pour faire preuve de la plus grande vigilance et soutenir ainsi l'engagement héroïque de l'Armée Nationale Populaire et des forces de sécurité face au terrorisme abject.