La cour de justice de Tlemcen a atteint un taux de 98% dans l'exécution des jugements des affaires civiles (décisions de justice) durant l'année 2013. «Près de 3451 affaires civiles jugées ont été exécutées sur un total de 3517 enrôlées au 31 décembre 2013 dans nos tribunaux. Seules 66 affaires restent pendantes. Du premier janvier au 12 mars 2014, 486 affaires ont été exécutées sur un total de 579 enrôlées. Il nous reste 93 affaires civiles à exécuter», a indiqué mardi dernier à notre journal, lors d'une brève entrevue, le président de la cour de Tlemcen, M. Hamouche Mohamed, qui n'a pas omis de rappeler que cela est rendu possible grâce aux moyens efficaces mis par le ministère de la Justice pour le traitement de cette problématique d'exécution des jugements de justice et la réforme initiée par l'Etat depuis 1999 pour le développement du secteur de la justice. «Désormais, les décisions de justice peuvent être exécutées à compter de leur notification, c'est-à-dire dès que les parties en ont connaissance et lorsqu'elles sont revêtues de la force exécutoire. Bien entendu, il faut que le jugement soit exécutoire et que la partie condamnée ait été informée de la décision», a-t-il expliqué. Evoquant la question de la gestion et de suivi des dossiers judiciaires, le président de la cour de Tlemcen a souligné que «ce système réalisé et déployé à la cour de Tlemcen, dans le cadre de la réforme de la justice, a connu une nette évolution afin de prendre en charge toutes les préoccupations du citoyen. La mise en place d'un guichet unique permet au citoyen d'obtenir une information en temps réel sur le cours de son affaire, d'enregistrer les requêtes, de demander ou de retirer toutes pièces utiles, telles que les jugements, arrêts, casier judiciaire, certificat de nationalité, permis de communiquer... etc. en un temps record. Aujourd'hui, ce système permet une plus grande fluidité des contentieux grâce à la gestion et au suivi informatisé des dossiers judiciaires depuis l'enrôlement d'une affaire jusqu'à son dénouement définitif avec toute transparence et objectivité dans l'enrôlement, le traitement et l'évacuation des affaires par l'accès rapide aux dossiers pour tous les intervenants, y compris le citoyen et son avocat, via la téléconsultation ou le guichet électronique». Par ailleurs, M. Hamouche Mohamed, nous a fait savoir que pour la deuxième session criminelle de Tlemcen qui s'ouvrira le 27 avril courant, la cour se penchera sur 34 affaires particulièrement sordides.

L'essentiel des dossiers enrôlés concerne d'ailleurs 5 affaires de terrorisme, 8 affaires de crime, 4 affaires d'attentat à la pudeur. Deux seulement concernent des affaires de faux et usage de faux. La journée d'ouverture du 27 avril sera consacrée à la désignation des juges et des jurés devant lesquels défileront les quelque 65 inculpés dont 37 sont en détention et 8 en état de fuite. A noter que la première session de l'année s'est tenue du 16 février au 12 mars 2014. Elle a traité au total 30 affaires.