L'abrogation de l'article 87 bis est désormais acquise et sera consacrée dans la loi de finances de 2015. Les augmentations de salaires que provoquera cette suppression prendront effet à partir de janvier prochain, selon le SG de l'UGTA.

C'est le point crucial de la 16ème réunion tripartite qui s'est tenue hier à la résidence d'Etat El Mithak. Gouvernement-UGTA-Patronat public et privé, ainsi que plusieurs autres organisations professionnelles aux côtés de nombreux responsables institutionnels ont tous assisté à une rencontre dont la raison essentielle de son timing est le lancement de la campagne électorale pour le 4e mandat présidentiel de Bouteflika. En gros, ce qui a été dit, a été repris intégralement ou presque des différents rapports des tripartites précédentes. Des copies ont été revues et corrigées selon les évolutions des conjonctures nationales et internationales.

La seule question posée qui a connu un heureux épilogue, c'est bien celle relative à l'article 87 bis dont l'abrogation vient d'être décidée. Encore que s'il faille rappeler le lancement de la discussion autour de l'amendement ou l'abrogation de cet article, il faudrait remonter à 2000, année à partir de laquelle l'UGTA a déposé sa demande auprès du gouvernement. Calcul pour calcul, il était attendu qu'elle soit acceptée juste à l'annonce par Bouteflika de sa candidature pour un 4ème mandat présidentiel. C'est fait et avec beaucoup de tact. «Nous avons le devoir de mobiliser toutes les forces vives de ce pays et en particulier les travailleurs pour relever les défis qui nous sont imposés», disait hier Sellal dans la partie de son discours inaugural qu'il a préféré laisser à la fin de la réunion.

Tout au long des travaux de la rencontre d'hier, aucun responsable d'aucun niveau ou secteur n'a évoqué la question du 87 bis, ni n'en a fait allusion. Pas même le secrétaire général de l'UGTA qui en est initialement et officiellement le demandeur. Preuve que l'assistance avait été instruite pour ne pas en parler, ceci pour en donner la primeur au 1er ministre. Abdelmalek Sellal avait pourtant prononcé un discours inaugural à ce rendez-vous mais il laissera le chapitre concernant l'article 87 bis pour conclure. «Nos frères de l'UGTA demandent l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail au motif que la définition qui est donnée du SNMG pénalise en particulier les travailleurs des basses catégories professionnelles tout comme elle ne permet pas aux entreprises plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs ou pour indemniser toute sujétion liée à l'organisation ou aux conditions particulières de travail», dit Sellal en préambule à la réponse.

SELLAL ANNONCE L'ABROGATION DE L'ARTICLE 87 BIS

«C'est pourquoi l'abrogation de l'article 87 bis et une définition du SNMG sont proposées à la présente tripartite compte tenu du souci d'apporter certains correctifs et particulier au profit des travailleurs lésés mais aussi de la nécessité d'améliorer la productivité de l'outil national de production et les résultats de l'entreprise, source essentielle de création de la richesse», note-t-il encore. Pour annoncer que «cette nouvelle définition du SNMG interviendra à la faveur de la promulgation de la loi de finances pour 2015 pour notamment permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d'une bonne mise en œuvre».

Le groupe UGTA avait proposé dans le rapport qu'il a remis au gouvernement la redéfinition du SNMG à partir de l'équation «SNMG = traitement de base = 18 000 DA». Ce qui exigera le relèvement du traitement de base des catégories de 1 à 8 à 18 000 DA dont le nombre est fixé pour les 1 000 790 employés. L'impact financier de ce correctif salarial a été estimé à 76 120 222 455 milliards de DA. (Voir les pages 5 et 6 du Quotidien d'Oran du 2 février 2014).

En tout état de cause, celui qui est sorti le plus heureux de la tripartite d'hier, c'est le secrétaire général de l'UGTA, déclaré initiateur de la suppression de l'article 87 bis.

«C'est bien son abrogation qui a été décidée, nous allons redéfinir le SNMG à partir d'une révision de l'article 87 contenu dans la loi 90-11 portant lois sociales (code du travail, ndlr), les indemnités et primes collées au SNMG dans l'article 87 bis seront ainsi supprimées», nous a-t-il déclaré hier à la fin de la tripartite. Abdelmadjid Sidi Saïd nous a expliqué que «l'article 87 devra être réécrit pour contenir la nouvelle définition du SNMG qui abrogera celle fixée par l'article 87 bis, on ajoutera en outre deux alinéas à cette nouvelle mouture». Alinéas qui, selon lui, feront références aux lois sociales existantes. Le nouvel article portant définition du SNMG sera consacré dans la loi de finances pour 2015. «Ce qui nous fera gagner du temps parce que ça ne nous obligera pas à amender la loi 90-11 qui, elle, devra l'être forcément par le parlement», précise-t-il. «La loi de finances comme son nom l'indique est une loi, elle va être appliquée à tout le monde, public et privé», affirme le SG de l'UGTA.

Pari donc gagné par Sidi Saïd d'annoncer «une bonne nouvelle» au monde du travail. «Les salaires vont être bousculés, ce sont tous les travailleurs qui seront concernés, notamment les basses couches, qu'ils soient du secteur économique public et privé ou de la fonction publique», affirme-t-il. Les augmentations qui seront provoquées par le réajustement des salaires sur la base d'un SNMG de 18 000 DA nets. Pour ce qui est de la fonction publique, elles toucheront plus de la moitié des 1,8 million de travailleurs.

Dès la signature de la loi de finances 2015, en principe la fin du mois de décembre prochain, Sidi Saïd fait savoir qu'une équipe tripartite s'attellera à travailler sur cette nouvelle définition. Quel que soit le temps qui sera pris, le SG de l'UGTA assure que les salaires seront revus et augmentés dès janvier 2015.

Sidi Saïd estime que «c'est ma conviction de dialoguer qui a donné ses fruits même si on me donne des coups et je subis». Pour lui, «c'est un gain de la maturité, nous venons de conclure le processus de la confiance en nous-mêmes, il n'y a ni vainqueur ni vaincu, on booste l'économie au profit des citoyens et de la stabilité sociale et civile».