La suppression de l'article 87 bis a buté contre des résistances qui ont failli compromettre le principe de son acceptation par le gouvernement.

«L'hypothèse de travail consiste à donner une nouvelle définition à la notion du SNMG pour pouvoir remplacer l'ancienne,» écrit l'UGTA dans le document qu'elle compte exposer lors de la prochaine tripartite. Document inclus dans le rapport du groupe tripartite qui s'est chargé d'examiner le thème en question. Elle en trace la trame et propose cette équation «SNMG=traitement de base =18 000 dinars.» Ce qui doit obliger les pouvoirs publics à procéder à un réajustement des salaires de base de certaines catégories à ce niveau du SNMG fixé, pour rappel, en 2012. La mise en œuvre de l'équation syndicale au niveau des institutions et administrations publiques consiste, selon les explications des responsables de l'UGTA, «à relever le traitement de base des catégories 1 à 8 à 18 000 DA. «Cela aura un impact financier estimé à 76 120 222 455 milliards de DA,» souligne la Centrale syndicale. Les effectifs (toutes catégories confondues) qui seront concernés par le réajustement de leur salaire de base, sont de l'ordre de 1 000 790 employés.

Au-delà de cette incidence financière, l'UGTA prévient en outre, que «l'application de cette mesure aura des contraintes majeures comme l'inversement du système de hiérarchie de la rémunération et le tassement des rémunérations entre les catégories.» Il en résultera en plus, selon les responsables syndicaux, la destruction du système de qualification sur lequel repose le fondement du système de rémunération de la fonction publique. «Un titulaire d'un diplôme de technicien sera rémunéré au même niveau qu'un agent ayant le niveau de 6ème année fondamentale,» préviennent-ils.

La redéfinition du SNMG entraînera, selon eux, la destruction du système de carrière qui est aussi des fondements sur lequel repose la fonction publique. C'est-à-dire, expliquent les syndicalistes, qu'elle obligera à «l'abrogation du système de formation ainsi que la promotion par le mérite.» Elle remettra en cause et détruira par ailleurs «le système de rémunération qui a été mis en place avec la grille indiciaire des traitements et le nouveau régime indemnitaire depuis 2008.» En fait, c'est un bouleversement total de toute la politique salariale du pays et des instruments de son application. Mais la Centrale syndicale anticipe et conseille «une sortie de crise», afin, disent ses responsables, «de maintenir les équilibres et la cohérence du système de rémunération en place, ainsi que l'éventail des niveaux de rémunérations.» Elle propose «d'accompagner la nouvelle définition du SNMG par des mesures correctives nécessaires qui consistent au relèvement des salaires par le biais du doublement de la valeur du point indiciaire (VPI) (?).» Ce qui ne sera pas non plus sans incidences financières. Le relèvement du VPI aura, selon ses calculs, un impact financier lourd sur le budget de l'Etat estimé à 1 461 774 136 763 milliards de DA pour un effectif global des administrations publiques (tous grades confondus) de 1 777 443 d'employés.

Le réajustement des salaires conformément à une nouvelle définition du SNMG fait d'ores et déjà jaser les gestionnaires des divers secteurs d'activités. Ils agitent d'emblée le spectre des licenciements puisque, disent la plus part d'entres eux, «il nous obligera à augmenter la masse salariale.» Ils exigent alors «une compensation financière des caisses de l'Etat.» Compensation financière pour, soutiennent-ils, «pouvoir faire face aux augmentations en évitant les licenciements.» Encore une fois, la Centrale syndicale «innove» et suggère «une diminution des cotisations à charge des patrons.» Il semble que le compromis a été accepté «par tous les partenaires sociaux.» Une diminution des charges sociales «d'un point» est qualifiée d'«appréciable» voire «d'énorme» et permet, soutiennent les responsables de l'UGTA, de compenser les pertes financières attendues de la suppression du 87 bis au niveau de l'ensemble des secteurs d'activités. Il est clair que le processus enclenché n'est ni simple ni applicable tout de suite même si l'abrogation du 87 bis est désormais acquise. Une fois tout le volet technique et financier clarifié, le gouvernement devra présenter au parlement la loi 90-11 relative aux relations du travail, appelées aussi lois sociales (incluant le Code du travail).

Ceci, pour abroger l'article en question de ladite loi. «Ce n'est qu'à partir de là qu'on pourra combiner avec la loi de Finances pour y consacrer légalement les besoins financiers du réajustement des salaires de base,» nous explique un membre du gouvernement.