Le conflit endémique qui oppose depuis de longs mois les robes noires de
Saïda, Naâma et El Bayadh au bâtonnier de Mascara devrait trouver une solution
radicale, dans les prochains jours, à la suite de l'intervention du ministre de
la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh. Celui-ci vient finalement de
saisir à travers une correspondance officielle, le président de l'union
nationale des bâtonnats algériens pour désamorcer la crise qui perdure et qui a
provoqué un véritable blocage, voire un pourrissement, au niveau des cours et
tribunaux de cette région. Usant du droit que lui confère la nouvelle loi
régissant la profession d'avocat, notamment dans son article 85, le ministre de
la Justice a exhorté l'union des ordres d'avocats à trouver une issue à la
crise qui sévit au niveau du bâtonnat de Mascara. Contacté hier, le président
de l'UNBA, Maître Mostefa Lenouar, a confirmé la réception d'une correspondance
émanant du ministère de la Justice dont les termes prônent le règlement de ce
conflit, comme le dicte la réglementation. Pour rappel, une décision de la
chambre administrative de la cour de Mascara, rendue au début du mois de
décembre dernier, a déclaré l'illégalité de la représentativité du bâtonnier
régional représentant les juridictions de Mascara, Saïda et Naâma, ainsi que
l'annulation du conseil de discipline et la désignation d'un expert pour
éplucher les comptes financiers de l'ordre des avocats en question, laquelle
décision a été suivie par une série d'autres jugements, dont deux ont annulé
l'assemblée générale organisée récemment par le bâtonnier de Mascara et
l'assemblée générale élective annoncée pour fin février. Malgré cette batterie
de jugements, le bâtonnier de Mascara n'a pas voulu lâcher du lest, refusant
obstinément de céder les clés du siège du bâtonnat, encore moins de se retirer
de la scène et laisser les choses suivre le cours tracé par les décisions de
justice rendues dans ce sens. Face à ce refus d'abdiquer du bâtonnier de
Mascara, une forte délégation d'avocats de Saïda, de Naâma et El Bayadh a été
reçue mercredi dernier par des directeurs centraux du ministère de la Justice,
qui ont transmis leur requête au ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans
le fond, et avant l'introduction de la plainte devant la chambre
administrative, les avocats protestataires ont émis le vœu de créer un bâtonnat
indépendant de celui de Mascara, mais le bâtonnier leur a opposé une fin de
non-recevoir à ce sujet. Pourtant la loi est claire là-dessus, la création d'un
bâtonnat par arrêté du ministre de la Justice peut se faire sur proposition du
conseil de l'union des ordres d'avocats ou sur demande de la majorité des
avocats appartenant à deux cours ou plus, et là la deuxième considération est
pleinement remplie, puisque la majorité des avocats de trois cours, en
l'occurrence Saïda, Naâma et El Bayadh, ont manifesté leur volonté de créer un
nouveau bâtonnat régional. Le président de l'UNBA qui avait été sollicité aux
lendemains de la décision de la chambre administrative de Mascara, dont le
jugement a prononcé l'illégalité de la représentativité du bâtonnier de la
région de Mascara, pour tenir une réunion urgente de l'UNBA afin de dénoncer la
décision en question, et qui avait refusé catégoriquement de recourir à cette
démarche, estimant que le bâtonnier de Mascara devrait suivre la voie du
recours réglementaire pour annuler la décision de la chambre administrative, il
n'y aucune autre solution envisageable, se voit aujourd'hui dans l'obligation
de s'immiscer dans le conflit. « J'avais suggéré dès les premiers jours du
conflit au bâtonnier de Mascara de laisser le bureau de l'UNBA prendre en
charge le problème, mais le concerné n'a rien voulu savoir, préférant régler
ses déboires tout seul. J'avais même conseillé qu'on laisse aux avocats de
Saïda, Naâma et El Bayadh, le choix de créer leur propre bâtonnat, mais on n'a
pas voulu écouter mes orientations. Maintenant, des décisions de justice ont
été rendues et il n'y a pas d'autres solutions que de suivre les voies de
recours pour les annuler. A défaut, il faut se rendre à l'évidence et
reconnaître ses erreurs », souligne Maître Mostefa Lenouar. Ce dernier nous a
confié qu'il va constituer en urgence une commission, composée d'anciens
avocats et de sages comme le veulent les coutumes en pareille circonstance, qui
aura la prérogative d'organiser et de superviser des élections au niveau du bâtonnat
de Mascara. « Bien évidemment, le bâtonnier devrait au préalable remettre les
clés du siège du bâtonnat à la commission désignée et laisser ses membres mener
convenablement leur mission », indique le président de l'UNBA. Notre
interlocuteur estimera dans ce sillage que les élections du bâtonnat de Mascara
devrait dans ce contexte connaître un léger retard relativement aux autres
bâtonnats, où les assemblées électives pour le renouvellement des membres des
bâtonnats régionaux sont programmées un peu partout au courant du mois de
février.