« La révision de certaines dispositions du code pénal en faveur d'une
meilleure protection de l'enfance, notamment celle victime d'enlèvements suivis
d'agressions sexuelles et assassinat, est une avancée historique», a déclaré,
hier, Abderrahmane Arrar, président du Réseau algérien pour la défense des
droits de l'enfant (NADA), au micro de la chaîne Une de la radio nationale.
L'invité de la radio a également indiqué que les amendements introduits dans
l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 du code pénal aggravant les peines contre
l'utilisation des enfants dans la mendicité et la traite des enfants étaient un
«autre acquis en faveur d'une meilleure protection de cette catégorie la plus
fragile de la société». Fruit d'un travail de concertation avec des
parlementaires de différents bords et certaines parties de la société civile,
«la criminalisation de l'enlèvement des enfants avec l'application automatique
de la peine de mort en cas de kidnapping, suivi de sévices sexuels et
d'assassinat peut grandement aider à la dissuasion de ces atteintes graves au
droit de la personne humaine, totalement étrangères à notre religion et notre
culture», a encore indiqué Abderrahmane Arrar. Interrogé sur les modalités
d'application de la peine de mort, suspendue par un moratoire depuis 1993 sur
décision de l'ex-président Zeroual, le président du Réseau Nada a expliqué
qu'avec la révision du code pénal, «le législateur algérien a justement levé
toute équivoque concernant la peine de mort qui ne reste dorénavant applicable
qu'aux personnes coupables d'enlèvements d'enfants, suivis d'agression sexuelle
et d'assassinat, et cela sera réellement appliqué dans le futur, même si les modalités
effectives de cette peine maximale restent à définir avec précision».
Concernant la révision de l'âge de la majorité pénale des enfants qui a été
réduite à dix ans, malgré la bataille menée par de nombreux parlementaires
hostiles à cette révision, Abderrahmane Arrar l'a qualifiée de «grave erreur»
dans l'actuel code pénal et une «atteinte à la convention internationale en
matière de protection des droits de l'enfance». L'article 49 relatif à la
majorité pénale de l'enfant est aussi «en contradiction flagrante avec le code
civil qui stipule que la majorité civile est de 23 ans et l'âge de discernement
à 16 ans tandis que le code pénal fixe l'âge pénal de l'enfant à 10 ans; cela
veut dire qu'un enfant de 10 ans peut être incarcéré dans un établissement de
rééducation pendant qu'il est encore sous le tutorat de ses parents,
irresponsable et loin de jouir de ses facultés ni mentales ni physiques. Nous
estimons qu'il s'agit là d'une approche erronée et nous ferons tout pour
arriver à la révision de cet article qui constitue une atteinte flagrante aux
droits de l'enfant», a encore souligné Abderrahmane Arrar. Au sujet d'un autre
amendement apporté au code pénal obligeant un représentant du parquet à se
rendre sur les lieux en cas d'enlèvement d'enfant, le président du Réseau Nada
a estimé que cela constitue «une consolidation du droit à la vie de l'enfant,
de même qu'il attribue des prérogatives plus larges au juge d'instruction
chargé de l'enquête». Estimant que le système juridique et judiciaire algérien connaît
«des avancées notables en matière de protection des droits de l'enfant»,
l'invité de la radio a fait montre de sa satisfaction de voir le législateur
aggraver les peines contre les personnes qui utilisent des enfants dans la
mendicité, avec un doublement de la peine si la personne mise en cause a un
lien de parenté direct avec l'enfant. Exprimant sa vive inquiétude de voir les
enfants utilisés dans le travail au noir ou livrés à la rue dans de nombreuses
régions du pays, Abderrahmane Arrar a plaidé pour un renforcement du dispositif
de protection sociale de cette frange de la société, une «avancée des plus
importantes qui pourrait venir avec le projet de loi sur la protection de
l'enfance qui sera prochainement présenté à l'APN». Avec 180 cas d'enlèvements
d'enfants enregistrés en 2012 et le «choc national» provoqué par l'enlèvement
et l'assassinat barbare de Brahim et Haroun à Constantine, le président du
Réseau NADA a appelé pour une protection de l'enfance plus efficiente «en
repensant la gouvernance locale et mettre en place un mécanisme de veille et de
prévention contre la criminalité et la violence dans les quartiers, les cités
et les villes».