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D'habitude, peu communicante au sujet des cas de non-remboursement,
l'Ansej n'a, aujourd'hui, plus aucune gêne à aborder cet aspect. L'Agence
nationale de soutien à l'emploi des jeunes ne fait plus mystère, comme
auparavant, des créances non honorées par certains jeunes promoteurs,
intentionnellement ou par «amateurisme» en management de micro-entreprises.
Cela ne sert à rien, d'ailleurs, à entourer d'opacité une vérité connue de
tous, à savoir qu'une partie des projets, financés dans le cadre de ce
dispositif d'emploi, tourne court -très court même- quoique pour des raisons
diverses. Au niveau local, en tout cas, c'est la première fois que l'Ansej rend
publics, au titre de son bilan annuel 2013, ses chiffres relatifs aux
contentieux, un chapitre tenu confidentiel, jusque-là.
Ainsi, sur une lourde dette de 1,3 milliard de DA, remontant à la période antérieure, à l'année 2003, l'Ansej de la wilaya d'Oran a pu recouvrer, en 2013, un montant de 765,3 millions de DA, soit un taux de recouvrement de 58%. Durant la même période de janvier à décembre 2013, les actions de suivi et de recouvrement entreprises par l'Ansej ont consisté en la notification de 5.117 mises en demeure, contre des «mauvais débiteurs» parmi les jeunes promoteurs financés. L'opération s'est soldée par l'accord d'un rééchelonnement de dettes au profit de 235 promoteurs et le remboursement de la totalité des créances par 211 entrepreneurs. Outre la voie administrative, l'Ansej de la wilaya d'Oran a dû recourir à la voie d'huissier, pour le recouvrement de ses prêts, non rémunérés, dans 573 cas. Ces deux voies de recours ayant été épuisées mais sans résultat, dans certains cas, au nombre de 203, l'Ansej a dû, carrément, ester en justice les contrevenants, soit donc 203 actions intentées devant les tribunaux, par l'Ansej. Sur ces 203 cas, on note 152 poursuites en pénal (pour les chefs d'accusation d'abus de confiance et dilapidation ou détournement de biens hypothéqués, notamment) et le reste, 119 dossiers, traduits devant le tribunal civil. Par ailleurs, durant l'année écoulée, l'Ansej de la wilaya d'Oran a accordé le financement pour 1.519 projets, dont 1.499 via la formule triangulaire (où l'Ansej participe à concurrence de 29% contre 70% pour la banque et 1% apport personnel, quand le montant d'investissement est inférieur ou égal à 5 millions de DA, et s'implique, financièrement, à hauteur 28% contre 70% pour la banque et 2% apport personnel, dans le cas d'un niveau d'investissement entre 5 et 10 millions de DA. Le reste des projets, 20, ont été financés par la formule dite «mixte», c'est-à-dire par un montage financier entre l'Ansej et le promoteur, seulement, à hauteur de 71% et 29% respectivement (pour le niveau 1) ou 72% et 28% respectivement (pour le niveau 2). A noter que 2.922 nouveaux dossiers ont été reçus par l'Ansej, durant la même année, pour l'équivalent de 7.866 emplois générés. En y ajoutant le reliquat de 2012, la commission de l'Ansej a examiné, durant 2013, un total de 3.715 dossiers et en a validé 2.348. Les services restent le secteur d'activité le plus prisé, avec un pourcentage de 62% des projets financés en 2013, suivis, loin dernière, par l'industrie, qui représente 17%. Il y a lieu de noter, d'autre part, qu'outre la bonification du taux d'intérêt du crédit bancaire (0% pour tous les secteurs d'activités), le jeune promoteur bénéficie, également, de 3 autres prêts non rémunérés (PNR) accordés par l'Ansej, qui sont : le PNR véhicule-atelier (500.000 DA pour les diplômés de la Formation professionnelle), le PNR aide au loyer (500.000 DA) et le PNR cabinet groupé (jusqu'à 1 million de DA d'aide au loyer pour les universitaires et certains professions libérales, notamment les avocats, et ce, pour la création de cabinets groupés). |
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